ministère du commerce et de la promotion des exportations
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret présidentiel n° 23-308 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant révision de la répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de l'ex-ministre des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base ; Titre 4 : Dépenses de transfert Total Programme : Régulation et…
décret présidentiel n° 23-308 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant révision de la répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de l'ex-ministre des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base ; Titre 4 : Dépenses de transfert Total Programme : Régulation et promotion de la concurrence Sous-programme : Régulation des marchés Programme : Administration générale Sous-programme : Soutien administratif Total des crédits ouverts 35.000.000.000 35.000.000.000 6.000.000.000 6.000.000.000 41.000.000.000 35.000.000.000 35.000.000.000 — — 35.000.000.000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement Intitulés des programmes et sous-programmes 35.000.000.000 35.000.000.000 — — 35.000.000.000 35.000.000.000 35.000.000.000 — — 35.000.000.000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement — — 6.000.000.000 6.000.000.000 6.000.000.000 — — — — — Autorisations d’engagement Crédits de paiement Titre 3 : Dépenses d’investissement ETAT ANNEXE Crédits ouverts Portefeuille de programmes du ministère du commerce et de la promotion des exportations En DA Vu le
