Décret exécutif n° 23-440 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, mis à la disposition du ministre de l'industrie

Décret exécutif n° 23-440 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant
répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de
l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, mis à la disposition du ministre de l'industrie
et de la production pharmaceutique.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et
complétée, relative aux lois de finances ;
Vu la