Décret présidentielJO n° 81/2023·12 décembre 2023

Décret présidentiel n° 23-442 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat.

ministre des finances, du ministre

Résumé

Décret présidentiel n° 23-442 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger et du ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses…

Texte source

Décret présidentiel n° 23-442 du 28 Joumada El Oula
1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant
transfert de crédits au titre du budget de l’Etat.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du ministre
des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
et du ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la