Décret présidentiel n° 23-446 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis

Décret présidentiel n° 23-446 du 28 Joumada El Oula
1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant
transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis
à la disposition de la ministre de la culture et des
arts.
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Le Président de la République,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances et de la
ministre de la culture et des arts,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa ler) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la