Décret présidentiel n° 23-450 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis

Décret présidentiel n° 23-450 du 28 Joumada El Oula 1445
correspondant au 12 décembre 2023 portant
transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis
à la disposition de la ministre de la solidarité
nationale, de la famille et de la condition de la femme.
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Le Président de la République,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances et de la
ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la
condition de la femme,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa ler) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la