ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, susvisée, le présent arrêté a pour objet

ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane
1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et
complétée, susvisée, le présent arrêté a pour objet
d'approuver l'autorisation d'exercice sur le marché algérien
des assurances, délivrée par la commission de supervision
des assurances aux courtiers de réassurance étrangers pour
la participation dans des traités ou cessions de réassurance
des sociétés d'assurance et/ou de réassurance agréées et des
succursales de sociétés d'assurance étrangères agréées en
Algérie.
Art. 2. — Est approuvée l'autorisation citée à l'article 1er
ci-dessus, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers,
ci-après :
1. Guy Carpenter & Compagnie Limited ;
2. Willis Limited ;
3. Miller Insurance Services LLP ;
4. J.B. Boda Reinsurance Brokers Private Limited ;
5. Chedid Europe Reinsurance Brokers Limited ;
6. Groupe Med Reinsurance Brokers Limited ;
7. Afro-Asian Insurance Services LTD ;
8. Lockton (Mena) Limited ;
9. Atlas Reinsurance Consultants (A.R.C) S.A ;
10. Nasco Karaoglan France S.A ;
11. Aon UK Limited ;
12. United Insurance Brokers Limited (UIB) ;
13. Al Wasl Insurance Brokers Limited ;
14. Cabinet d'Assurance et de Réassurance LABIDI &
CIE ;
15. Apex Insurance & Reinsurance Brokers and
Consultancy ;
16. Marsh Limited ;
17. Tysers Insurance Brokers Limited.
Art. 3. —  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Safar 1445 correspondant au
septembre 2023.
Laziz FAID.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 13 Chaoual 1444 correspondant au 3 mai 2023
modifiant l'arrêté du 9 Safar 1443 correspondant
au 16 septembre 2021 portant désignation des
membres du conseil d'orientation du parc national
du Djurdjura (wilaya de Bouira).
————
Par arrêté du 13 Chaoual 1444 correspondant au 3 mai
2023, l'arrêté du 9 Safar 1443 correspondant au 16 septembre
2021, modifié, portant désignation des membres du conseil
d'orientation du parc national du Djurdjura, est modifié
comme suit :
« —   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
— Mohamed Larbi Labed, représentant du ministre chargé
de l'intérieur et des collectivités locales ;
  (le reste sans changement)   ».
———— H————
Arrêté du 13 Chaoual 1444 correspondant au 3 mai 2023
modifiant l'arrêté du 9 Safar 1443 correspondant
au 16 septembre 2021 portant désignation des
membres du conseil d'orientation du parc national
de Tlemcen.
————
Par arrêté du 13 Chaoual 1444 correspondant au 3 mai
2023, l'arrêté du 9 Safar 1443 correspondant au 16 septembre
2021, modifié, portant désignation des membres du conseil
d'orientation du parc national de Tlemcen, est modifié
comme suit :
« —     (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
— Nadir Boulaa, représentant du ministre chargé de
l'intérieur et des collectivités locales ;
  (le reste sans changement)   ».
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 29 Joumada El Oula 1445
13 décembre 202330
Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au
27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 4 Rabie El Aouel
1443 correspondant au 11 octobre 2021 portant
désignation des membres du conseil d'orientation
du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa).
————
Par arrêté du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au
27 juin 2023, l'arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant
au 11 octobre 2021, modifié,  portant désignation des membres
du conseil d'orientation du parc national de Gouraya (wilaya
de Béjaïa), est modifié comme suit :
« — Nadjiba Bendjedda, représentante du ministre de
l'agriculture et du développement rural, présidente ;
  (le reste sans changement)   ».
———— H————
Arrêté du 8 Moharram 1445 correspondant au 26 juillet
2023 modifiant l'arrêté du 13 Joumada Ethania
1443 correspondant au 16 janvier 2022 portant
nomination des membres du conseil d'administration
de l'office national interprofessionnel des légumes
et des viandes.
————
Par arrêté du 8 Moharram 1445 correspondant au
juillet 2023, l'arrêté du 13 Joumada Ethania 1443
correspondant au 16 janvier 2022, modifié, portant
nomination des membres du conseil d'administration de
l'office national interprofessionnel des légumes et des
viandes, est modifié comme suit :
« —  (sans changement)  ;
— Ahmed Bennoui, représentant du ministre chargé de
l'intérieur et des collectivités locales ;
—   (sans changement)   ;
— Rabie El Bekaie, représentant du ministre chargé des
finances ;
 (le reste sans changement)  ».
Arrêté du 3 Safar 1445 correspondant au 20 août 2023
modifiant l'arrêté du 13 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 20 octobre 2021 portant
désignation des membres du conseil d'orientation
de l'agence nationale pour la conservation de la
nature.
————
Par arrêté du 3 Safar 1445 correspondant au 20 août 2023,
l'arrêté du 13 Rabie El Aouel 1443 correspondant au
octobre 2021 portant désignation des membres du conseil
d'orientation de l'agence nationale pour la conservation de la
nature, est modifié comme suit :
« — Mme. Widad Benghomrani,  représentante du
ministre de l'agriculture et du développement rural,
présidente ;
  (le reste sans changement)  ».
COUR CONSTITUTIONNELLE
Décision du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au
20 novembre 2023 modifiant la décision du 25 Dhou
El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022
portant création et composition de la commission
des marchés publics de la Cour constitutionnelle.
————
Le Président de la Cour constitutionnelle,
Vu la