ministre chargé des transports,
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d'élaboration du projet de schéma directeur sectoriel ferroviaire, dénommée ci-après « commission centrale ». Art. 2. — Placée auprès du ministre chargé des transports, la commission centrale d'élaboration…
décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d'élaboration du projet de schéma directeur sectoriel ferroviaire, dénommée ci-après « commission centrale ». Art. 2. — Placée auprès du ministre chargé des transports, la commission centrale d'élaboration du projet de schéma directeur sectoriel ferroviaire est présidée par le secrétaire général du ministère des transports. La commission centrale comprend : Au titre de l'administration chargée des transports : — le directeur des transports ferroviaires et guidés ; — le directeur des transports routiers et de logistiques ; — le directeur de la planification et de la prospective ; — le directeur général de la société nationale des transports ferroviaires. Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire Brahim MERAD Le ministre des transports Youcef CHERFA ———— H———— 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 7 Joumada Ethania 1445 20 décembre 2023 Au titre de l'administration chargée de l'aménagement du territoire : — le directeur général de l'aménagement et de l'attractivité du territoire ; — le directeur de la prospective, de la programmation et des études générales d'aménagement du territoire ; — le directeur des grands travaux d'aménagement du territoire ; — le directeur de l'action régionale, de la synthèse et de la coordination ; — le directeur du suivi-évaluation de l'attractivité et du marketing territorial ; — le directeur de l'action territoriale et urbaine ; — le directeur du développement socio-économique local ; — le sous-directeur du suivi des grands projets et infrastructures d'aménagement du territoire ; — le représentant de la délégation nationale aux risques majeurs. Au titre des autres administrations : — le représentant du ministère de la défense nationale ; — le représentant du ministre chargé des finances ; — le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ; — le représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques ; — le représentant du ministre chargé de l'industrie et de la production pharmaceutique ; — le représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural ; — le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations ; — le représentant du ministre chargé des travaux publics et des infrastructures de base ; — le représentant du ministre chargé de l'environnement et des énergies renouvelables. La commission centrale peut faire appel à toute personne susceptible d'éclairer ses travaux. Art. 3. — En cas de vacance de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Art. 4. — La commission centrale est chargée, notamment : — d’examiner le projet de schéma directeur sectoriel ferroviaire, élaboré par le ministère des transports ; — de procéder aux consultations et concertations relatives au projet du schéma directeur sectoriel ferroviaire, qu'elle juge nécessaires ; — de procéder à la révision du schéma directeur sectoriel ferroviaire, conformément aux dispositions de l'article 11 du
