ministère de l'agriculture et du
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 22-322 du 18 Safar 1444 correspondant au 15 septembre 2022 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural ; Vu l'arrêté du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture…
décret exécutif n° 22-322 du 18 Safar 1444 correspondant au 15 septembre 2022 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural ; Vu l'arrêté du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural ; Vu l'arrêté du 22 Moharram 1443 correspondant au 31 août 2021 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural ; Vu la lettre n° 10017 du 20 juillet 2023 portant avis conforme de l'autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative ; Arrête : Article 1er. — La composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural, est modifiée conformément au tableau ci-après : 17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 827 Joumada Ethania 1445 20 décembre 2023 MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 26 Moharram 1445 correspondant au 13 août 2023 modifiant et complétant l’arrêté du Chaoual 1442 correspondant au 10 juin 2021 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville. ———— Par arrêté du 26 Moharram 1445 correspondant au 13 août 2023, l’arrêté du 29 Chaoual 1442 correspondant au 10 juin 2021, modifié, fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, est modifié et complété comme suit : « (sans changement jusqu’à) A) Au titre de l'administration centrale du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville : — (sans changement) ; — M. Amar Nassim Sabete, sous-directeur de la recherche et de la réglementation technique de la construction, membre ; B) Au titre des établissements et organismes relevant du secteur : 1. Des représentants des établissements et organismes choisis en raison de leur domaine de compétence : — (sans changement) — (sans changement) — M. Azzedine Bouhmadouche, président directeur général du groupe d'études et d'engineering (GEE), membre, en remplacement de M. Abdelhakim Mohamed Badaoui ; — M. Khaled Meziani, directeur général de l'organisme national de contrôle technique de la construction (CTC), membre, en remplacement de M. Boumediene Oukaci ; (le reste sans changement) ». 3ème commission - corps des administrateurs, des assistants administrateurs, des traducteurs interprètes, des analystes de l'économie et des documentalistes-archivistes 4ème commission - corps des assistants documentalistes- archivistes, des attachés d'administration, des comptables administratifs, des agents d'administration, des secrétaires, des adjoints techniques et des agents techniques 5ème commission - corps des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs Boulezazen Abdelmoumen (sans changement) Mekkati Kamel Boulezazen Abdelmoumen (sans changement) Benaiter Ameur Boulezazen Abdelmoumen Dahmani Hamza (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) Art. 2. — Les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural, sont présidées par M. Boulezazen Abdelmoumen, directeur de l'administration et des moyens. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Moharram 1445 correspondant au 13 août 2023. Mohamed Abdelhafid HENNI. ———— H———— TABLEAU (suite) 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 7 Joumada Ethania 1445 20 décembre 2023 MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 25 Moharram 1445 correspondant au 12 août 2023 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1445 correspondant au 12 août 2023 sont agréés les agents de contrôle de la sécurité sociale cités au tableau ci-dessous : NOM ET PRENOM ORGANISME EMPLOYEUR WILAYA Ben Hami Mohammed Boucha Othman Benallou Salah Hamza Leyla Kretache Abderrezzaq Morsli Abderrahmen Guidoum Sofiane Allaoua Sami Boumaraf Mohammed Djamil Mahdi Kahina Mouaki Benani Yakoub Meneceur Ahmed Hasseni Anis Fodil Aicha Guermat Bahia Abdennebi Sofiane Rouaibia Ibrahim Kherroubi Dalil Limam Sadia Chibi Nabil Sahi Housseyn Nouar Khaldia Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « Adrar Chlef Laghouat Oum El Bouaghi Batna Béjaïa Biskra Blida Bouira Tlemcen Tiaret 19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 827 Joumada Ethania 1445 20 décembre 2023 NOM ET PRENOM ORGANISME EMPLOYEUR WILAYA Zaida Sonia Kharchi Fouzi Hamadi Amel Dahaoui Abderrahmane Attaf Asma Nia Rachida Dendani Imene Gueziri Mounia Bechani Islam Maizi Bochra Hadj Koula Mohamed Naer Belahouel Dahmoun Hocine Mourad Benkaddour Ilyes Kahi Mohammed Toufik Marni-Sandid Mohamed Selseldeb Bouaza Benhammouda Kherriddine Driai Abdelkrim Rafaa Mohamed Zekri Abderrahmane Bouziane Zine Elaabidine Rebiba Radhouane Khettabi Mouna Meziane Mouaadh « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « Tizi Ouzou Saïda Sidi Bel Abbès Annaba Guelma Médéa Mostaganem Mascara Ouargla Oran Bordj Bou Arréridj Boumerdès El Tarf Khenchela Mila Aïn Témouchent TABLEAU (suite) 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 7 Joumada Ethania 1445 20 décembre 2023 NOM ET PRENOM ORGANISME EMPLOYEUR WILAYA Kheireddine Ahmed Yakoub Belbaki Abdelmounaime Boufraine Housseyn Boukhertoub Sihem Aktouf Hichem Bitam Saïd Baiben Toufik Nedjai Bassem Gherab Kahina Fesraoui Yacine Abdelillah Laouar Derrar Ramdane Atef Ouajdi Brahmia Ahmed Zine El Abidine Harkane Amal M’Haimoud Heythem Aggoun Abderrahim Benaiche Omar Lafri Mohamed Djelel Meddah Mohamed Nadjib Ameur Imad Salmi Lahcene Merzougui Hamza Belkacem Nadir Afrite Youcef Khoualef Ouahiba Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) « « « « « « « « « « « « « « « « Caisse nationale des retraites (CNR) « « « « Caisse nationale d’assurance chomage (CNAC) Biskra Bouira Tlemcen Tiaret Alger Jijel Sétif Saïda Skikda Guelma Ouargla Mila Aïn Defla Relizane Oum El Bouaghi Blida M’Sila Béchar Illizi Aïn Témouchent TABLEAU (suite) Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE Les agents de contrôle cités ci-dessus, ne peuvent accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment prévu à l’article 12 du
