loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique, le présent décret

loi n° 91-11 du
27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à
l'expropriation pour cause d'utilité publique, le présent décret
a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à
la réalisation de la ligne ferroviaire Béchar -Tindouf-Gara
Djebilet :
— tronçon 1 : Béchar Pk 200 sur 200 km ;
— tronçon 3 : Oum El Assel - Tindouf sur 175 Km.
Et ce, en raison du caractère d'infrastructures d'intérêt
général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 7 Joumada Ethania 1445
20 décembre 2023
Art. 2. — Les terrains concernés par la déclaration d'utilité
publique, tels que délimités conformément aux plans annexés
à l'original du présent décret, représentent une superficie totale
de deux mille cinq cent quatre-vingt-quatorze (2594) hectares,
trente-trois (33) ares et cinquante-sept (57) centiares, et sont
situés dans les territoires des wilayas de Béchar et Tindouf,
répartis comme suit :
Wilaya de Béchar (communes de Béchar, Kenadsa,
Abadla, Mechraâ Houari Boumediène et Erg Ferradj) : mille
soixante-cinq (1065) ha, quatre-vingt-dix-neuf (99) a et
soixante-six (66) ca.
Wilaya de Tindouf (communes d'Oum El Assel et
Tindouf) : mille cinq cent vingt-huit (1528) ha, trente-trois
(33) a et quatre-vingt-onze (91) ca.
Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de
l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante :
1- Tronçon 1 : Béchar Pk 200 sur 200 km :
Caractéristiques générales :
— longueur totale : 200 km ;
— vitesse maximale : 160 Km/h voyageurs, 70 Km/h
marchandises.
Travaux des terrassements généraux :
— déblais : 4 182 556 m
3 ;
— remblais : 10 870 147 m 3 ;
— couche de forme : 848 413 m 3 ;
— couche de fondation : 449 502 m 3 ;
— couche sous-ballast : 407 426 m 3 ;
— couche de ballast : 521 287 m 3.
Travaux d'ouvrages d'art :
— tunnel : 1 U (1800 ml) ;
— viaducs : 15 U (2239 ml) ;
— ouvrages ferroviaires : 10 U ;
— ouvrages routiers : 8 U ;
— dalots : 64 U ;
— buses : 264 U.
Gares :
— gare d'Abadla ;
— gare de Hamaguir ;
— PCG : 6 U.
Signalisation :
— signalisation latérale lumineuse dans les gares et PCG ;
— système PRG.
Télécommunication :
— système de transmission par fibre optique et système
radio sol-train.
Energie :
— alimentation par réseau public secouru par batterie et
groupe électrogène ;
— alimentation par énergie solaire secourue par batterie
et groupe électrogène dans les zones PCG ou le réseau
Sonelgaz n'est pas disponible.
2- Tronçon 3 : Oum El Assel-Tindouf sur 175 Km :
Caractéristiques générales :
— longueur totale : 175 km ;
— vitesse maximale : 120 Km/h voyageurs, 70 Km/h
marchandises.
Travaux des terrassements généraux :
— déblais : 1 969 390 m
3 ;
— remblais : 6 829 713 m 3 ;
— couche de forme : 596 976 m 3 ;
— couche de fondation : 357 422 m 3 ;
— couche sous-ballast : 332 637 m 3 ;
— couche de ballast : 509 522 m 3.
Travaux d'ouvrages d'art :
— viaducs : 8 U (2530 ml) ;
— ouvrages ferroviaires : 4 U ;
— ouvrages routiers : 2 U ;
— dalots : 22 U ;
— buses : 200 U.
Gares :
— gare d'Oum El Assel ;
— gare de Tindouf voyageurs ;
— gare de Tindouf marchandises ;
— PCG : 6 U.
Signalisation :
— signalisation latérale lumineuse dans les gares et PCG ;
— système PRG.
Télécommunication :
— système de transmission par fibre optique et système
radio sol-train.
Energie :
— alimentation par réseau public secouru par batterie et
groupe électrogène ;
— alimentation par énergie solaire secourue par batteries
et groupe électrogène dans les zones PCG ou le réseau
Sonelgaz n'est pas disponible.
Art. 4. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer
au profit des intéressés pour l'opération d'expropriation des
biens et droits réels immobiliers, au titre de l'opération
relative à la réalisation de la ligne ferroviaire Béchar-
Tindouf-Gara Djebilet : Tronçon 1 : Béchar PK 200 sur
km et Tronçon 3 : Oum El Assel-Tindouf sur 175 Km,
doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.
Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1445 correspondant
au 12 décembre 2023.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 827 Joumada Ethania 1445
20 décembre 2023
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin aux
fonctions d'un chargé d'études et de synthèse à la
Présidence de la République.
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Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin aux
fonctions de chargé d'études et de synthèse à la Présidence
de la République, exercées par M. Abdelkarim Aït Abdeslam.
———— H————
Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin aux
fonctions d'une directrice à la Présidence de la
République (Secrétariat général du Gouvernement).
————
Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin aux
fonctions de directrice à la Présidence de la République
(Secrétariat général du Gouvernement), exercées par
Mme. Sarah Slimani, appelée à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin aux
fonctions d'un membre du Conseil national de la
recherche scientifique et des technologies.
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Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin aux fonctions
de membre du Conseil national de la recherche scientifique et
des technologies, exercées par M. Toufik Hakkar.
———— H————
Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin aux
fonctions du secrétaire général du Conseil national
de la recherche scientifique et des technologies.
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Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin aux
fonctions de secrétaire général du Conseil national de la
recherche scientifique et des technologies, exercées par
M. Abdelhamid Guerfi, admis à la retraite.
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Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant  au  10  décembre  2023  mettant  fin
à des fonctions à la direction générale des
transmissions nationales.
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Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin aux
fonctions à la direction générale des transmissions
nationales, exercées par Mmes. :
— Radia Amrani, directrice des études techniques et de la
maintenance ;
— Rabiha Bouachrine, sous-directrice de la bureautique,
admise à la retraite ;
— Amel Allouache, sous-directrice de la maintenance
commutation ;
— Amal Bechikhi, sous-directrice des équipements et des
infrastructures.
Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin aux
fonctions d'un inspecteur à l'inspection des services
à la direction générale des transmissions nationales.
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Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin aux
fonctions d'inspecteur à l'inspection des services à la
direction générale des transmissions nationales, exercées par
M. Abdelkrim Hachichi, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin aux
fonctions d'un membre de la commission bancaire
de la Banque d’Algérie.
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Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin aux
fonctions de membre de la commission bancaire de la
Banque d’Algérie, exercées par M. Mohammed Saoudia,
appelé à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin aux
fonctions du directeur général de l'emploi  et de
l'insertion au ministère du travail, de l'emploi et de la
sécurité sociale.
————
Par décret