décret exécutif n° 12-409 du 24 Moharram 1434 correspondant au 8 décembre 2012 portant création des centres régionaux des archives judiciaires et fixant les

décret exécutif n° 12-409 du 24 Moharram 1434
correspondant au 8 décembre 2012 portant création des
centres régionaux des archives judiciaires et fixant les
modalités de leur organisation et fonctionnement,  au conseil
d’administration du centre régional des archives judiciaires
d’Oran :
— Zeghid Tarek, représentant du ministre de la justice,
garde des sceaux, président ;
— Ben Smaili Raouf, représentant du ministre chargé des
finances, membre ;
— El Mokhtar Sediki, représentant du ministre des
moudjahidine et des ayants-droit, membre ;
— Ghazal Abdel Karim, représentant du procureur général
près la Cour d’Oran, membre ;
— Lahouali Ziane, représentant du commissaire d’Etat
près le tribunal administratif d’appel d’Oran, membre ;
— Ben Bakhma Mohamed, représentant du wali de la
wilaya d’Oran, membre ;
— Gater Ourida, représentante de la direction générale des
archives nationales, membre.
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 11 Joumada Ethania 1445
24 décembre 202330
MINISTERE DE L'ECONOMIE
DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP
ET DES MICRO-ENTREPRISES