décret exécutif n° 23-196 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de

décret exécutif n° 23-196 du 5 Dhou El Kaâda
1444 correspondant au 25 mai 2023 susvisé, le présent
arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de
l'agence nationale de l'auto-entrepreneur, dénommée ci-après
l'« agence ».
Art. 2. — L'organisation interne de l'agence comprend,
sous l'autorité du directeur général :
— la direction des systèmes d'information ;
— la direction de l'accompagnement et du contrôle ;
— la direction de l'administration générale et des moyens.
Art. 3. — La direction des systèmes d'information est
chargée de la gestion du registre national et de la plate-forme
électronique de l'auto-entrepreneur. A ce titre, elle est
chargée, notamment :
— d'établir et de tenir le registre national de l'auto-
entrepreneur et d'assurer sa mise à jour ;
 — de recevoir et de traiter les demandes d'inscription au
registre national de l'auto-entrepreneur ;
— de tenir et de gérer la plate-forme électronique pour
l'inscription au registre national de l'auto-entrepreneur ;
— de mettre en place, de développer et de gérer les
systèmes et les réseaux d'information ainsi que la plate-forme
électronique et le courrier électronique de l'agence et garantir
leur sécurité ;
— d'assurer la remise de la carte de l'auto-entrepreneur
après son établissement et de l’annuler en cas de
radiation de l'auto-entrepreneur du registre national de
l'auto-entrepreneur ;
— de procéder à la radiation et à la réinscription au registre
national de l'auto-entrepreneur.
Elle comprend deux (2) services :
— le service de développement et de la gestion
électronique ;
— le service de la base de données et des réseaux.
Art. 4. — La direction de l'accompagnement et du contrôle
assure l'accompagnement et le suivi de l'auto-entrepreneur,
la coordination entre les différents secteurs ainsi que la
proposition et l'exécution d'une stratégie de communication
en relation avec les objectifs de l'agence. A ce titre, elle est
chargée, notamment :
— d'accompagner, de surveiller et de suivre les activités
de l'auto-entrepreneur ;
— d'assujettir l'auto-entrepreneur aux obligations qui lui
incombent, conformément à la législation et à la
réglementation en vigueur ;
— de contribuer à la préparation des rapports sur
l'organisation et l'évaluation des activités de l'agence ;
— d'assurer la coordination avec les différentes institutions
publiques en relation avec les activités de l'auto-entrepreneur,
notamment les services fiscaux et ceux de la sécurité sociale
des non-salariés ;
— d’initier tout action ou projet de communication en
rapport avec les objectifs de l'agence ;
— de réaliser un contenu promotionnel pour encourager
l'adhésion au statut de l'auto-entrepreneur.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8311 Joumada Ethania 1445
24 décembre 2023 31
Elle comprend deux (2) services :
— le service de suivi des activités ;
— le service de coordination et de la communication.
Art.  5.  —  La  direction  de  l'administration  générale
et des moyens assure la gestion des affaires administratives
et financières de l'agence. A ce titre, elle est chargée,
notamment :
— de préparer le projet de budget de l'agence ;
— d'assurer les engagements des dépenses de l'agence,
leur paiement et la tenue de la comptabilité y afférente ;
— d'assurer la gestion des dossiers des personnels de
l'agence ;
— d'assurer la gestion et l'entretien des structures et des
moyens généraux de l'agence ;
— de fournir les moyens nécessaires au fonctionnement
de l'agence ;
— d'exécuter les procédures relatives à la gestion
comptable et financière de l'agence et de veiller à leur
application rigoureuse et conforme ;
— de tenir les livres d'inventaire ;
— d'assurer la préservation et l'entretien des bâtiments et
des équipements de l'agence ;
— d'assurer la préservation et la conservation de l'archive
de l'agence.
Elle comprend trois (3) services :
— le service des ressources humaines ;
— le service des finances et de la comptabilité ;
— le service des moyens généraux.
Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au
septembre 2023.
Arrêté du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au
10 décembre 2023 portant délégation de signature
à l’inspecteur général.
————
Le ministre de l'économie de la connaissance, des start-up
et des micro-entreprises,
Vu le