LoiJO n° 83/2023·23 décembre 2023

Loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières.

Président de la République

Résumé

Loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 20, 21, 22, 139-22°, 141, 143 et 148 ; Vu le protocole de coopération entre les pays d'Afrique du Nord en matière de lutte contre la désertification, signé au Caire le 5 février 1977, ratifié par le décret n° 82-437…

Texte source

Loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant
au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux
richesses forestières.
————
Le Président de la République,
Vu  la  Constitution,  notamment  ses  articles  20,  21,  22,
139-22°, 141, 143 et 148 ;
Vu le protocole de coopération entre les pays d'Afrique du
Nord en matière de lutte contre la désertification, signé au
Caire le 5 février 1977, ratifié par le décret n° 82-437 du
Safar 1403 correspondant au 11 décembre 1982 ;
Vu la convention relative aux zones humides d'importance
internationale particulièrement comme habitats de la
sauvagine, signée à Ramzar (Iran) le 2 février 1971, à
laquelle l’Algérie a adhéré par le décret n° 82-439 du
Safar 1403 correspondant au 11 décembre 1982 ;
Vu la convention africaine sur la conservation de la nature
et des ressources naturelles, signée à Alger le 15 septembre
1968, ratifiée par le décret n° 82-440 du 25 Safar 1403
correspondant au 11 décembre 1982 ;
Vu la convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction,
signée à Washington le 3 mars 1973, à laquelle l’Algérie a
adhéré par décret n° 82-498 du 9 Rabie El Aouel 1403
correspondant au 25 décembre 1982 ;
Vu la convention internationale pour la protection des
végétaux, faite à Rome le 6 décembre 1951, révisée par la
résolution 14/79 de la conférence de la F.A.O du 10 au
novembre 1979, à laquelle l’Algérie a adhéré par le décret
n° 85-112 du 17 Chaâbane 1405 correspondant au 7 mai
1985 ;
Vu la convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques adoptée par l’Assemblée générale
des Nations Unies le 9 mai 1992, ratifiée par le

Résumé

Texte source

Loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant
au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux
richesses forestières.
————
Le Président de la République,
Vu  la  Constitution,  notamment  ses  articles  20,  21,  22,
139-22°, 141, 143 et 148 ;
Vu le protocole de coopération entre les pays d'Afrique du
Nord en matière de lutte contre la désertification, signé au
Caire le 5 février 1977, ratifié par le décret n° 82-437 du
Safar 1403 correspondant au 11 décembre 1982 ;
Vu la convention relative aux zones humides d'importance
internationale particulièrement comme habitats de la
sauvagine, signée à Ramzar (Iran) le 2 février 1971, à
laquelle l’Algérie a adhéré par le décret n° 82-439 du
Safar 1403 correspondant au 11 décembre 1982 ;
Vu la convention africaine sur la conservation de la nature
et des ressources naturelles, signée à Alger le 15 septembre
1968, ratifiée par le décret n° 82-440 du 25 Safar 1403
correspondant au 11 décembre 1982 ;
Vu la convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction,
signée à Washington le 3 mars 1973, à laquelle l’Algérie a
adhéré par décret n° 82-498 du 9 Rabie El Aouel 1403
correspondant au 25 décembre 1982 ;
Vu la convention internationale pour la protection des
végétaux, faite à Rome le 6 décembre 1951, révisée par la
résolution 14/79 de la conférence de la F.A.O du 10 au
novembre 1979, à laquelle l’Algérie a adhéré par le décret
n° 85-112 du 17 Chaâbane 1405 correspondant au 7 mai
1985 ;
Vu la convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques adoptée par l’Assemblée générale
des Nations Unies le 9 mai 1992, ratifiée par le