loi n° 84-12 du 23 Ramadhan 1404 correspondant au 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des

loi
n° 84-12 du 23 Ramadhan 1404 correspondant au 23 juin
1984, modifiée et complétée, portant régime général des
forêts.
Toutefois, ses textes d’application restent en vigueur
jusqu’à la publication des textes d’application de la présente
loi, et ce dans un délai maximum d’une (1) année, à compter
de la publication de la présente loi.
Art. 165. — La présente loi sera publiée au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1445 correspondant
au 23 décembre 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8311 Joumada Ethania 1445
24 décembre 2023 23
Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin, à
compter du 20 octobre 2023, aux fonctions d’ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne
démocratique et populaire à Washington (Etats-Unis
d’Amérique), exercées par M. Mohammed Haneche, admis
à la retraite.
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Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin aux
fonctions du directeur de la logistique et de la
formation à la direction générale des transmissions
nationales à l’ex-ministère de l’intérieur et des
collectivités locales.
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Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin aux
fonctions  de directeur  de  la  logistique  et  de  la  formation
à  la  direction  générale  des  transmissions  nationales  à
l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales,
exercées par M. Yacine Boutaba, admis à la retraite.
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Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant  au  10  décembre  2023  mettant  fin
à des fonctions au ministère de la justice.
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Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin aux
fonctions  au ministère de la justice, exercées par Mme. et
MM. :
— Mohammed Chenoufi, directeur des magistrats ;
— Mohamed Riad Boudjellab, directeur de la formation ;
— Rafika Hadjailia, sous-directrice de la jurisprudence et
de la doctrine ;
pour suppression de structure.
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Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin aux
fonctions de sous-directeur de la gestion des corps du greffe
au ministère de la justice, exercées par M. Tayeb Sadi, appelé
à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin aux
fonctions de magistrats.
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Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin aux
fonctions  de magistrats, exercées par Mmes. et MM. :
Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin aux
fonctions d’un membre de l’autorité nationale de
protection des données à caractère personnel.
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Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin aux
fonctions de membre de  l’autorité nationale de protection
des données à caractère personnel, exercées par M. Maâmar
Belailia. ———— H————
Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin aux
fonctions de membres du Conseil national de la
recherche scientifique et des technologies.
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Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin aux
fonctions  de  membres  du  Conseil  national  de  la
recherche scientifique et des technologies, exercées par
Mme. et MM. :
— Amor Bouhdjar ;
— Fatoum Akacem ;
— Aziz Daoudi. ———— H————
Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin aux
fonctions d’ambassadeurs conseillers au ministère
des affaires étrangères et de la communauté
nationale à l’étranger.
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Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin aux
fonctions  d’ambassadeurs conseillers au ministère des
affaires étrangères et de la communauté nationale à
l’étranger, exercées par MM. :
— Mohamed Bourouba, à compter du 23 octobre 2023 ;
— Mohamed Ainseur, à compter du 28 octobre 2023 ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
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Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin aux
fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et
plénipotentiaires de la République algérienne
démocratique et populaire.
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Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin, à compter
du 20 octobre 2023, aux fonctions d’ambassadeurs
extraordinaires et plénipotentiaires de la République
algérienne démocratique et populaire, exercées par MM. :
— Mohamed Irki, à Djibouti (République de Djibouti) ;
— Cherif Oualid, à Kampala (République d’Ouganda) ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 11 Joumada Ethania 1445
24 décembre 202324
— Leila Benmansour ;
— Belkacem Lagha ;
— Ania Benyoucef ;
— Houria Harouche ;
— Chahrazad Bouhamidi ;
— Messaouda Chikhi ;
— Tassadit Haddadene ;
— Mahbouba Younes ;
— Messaoud Benatmane ;
— Salah Bouaouina ;
— Abdellah Tobbi ;
— Sebti Sellami ;
— Benali Elbey ;
admis à la retraite.
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Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin aux
fonctions d’un directeur de mission à l’inspection
générale des finances au ministère des finances.
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Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin aux
fonctions  de  directeur  de  mission  à  l’inspection  générale
des  finances  au  ministère  des  finances,  exercées  par
M. Lounès Fraoun, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin aux
fonctions du directeur de l’école supérieure
d’agronomie de Mostaganem.
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Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin aux
fonctions de directeur de l’école supérieure d’agronomie de
Mostaganem, exercées par M. Kaddour Bouderoua.
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Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin aux
fonctions de l’inspecteur général du ministère de la
culture et des arts.
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Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin aux
fonctions  d’inspecteur général du ministère de la culture et
des arts, exercées par M. Hamza Djaballah.
Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin aux
fonctions du directeur de l’institut national de
formation supérieure de musique.
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Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin aux
fonctions de directeur de l’institut national de formation
supérieure de musique, exercées par M. Abdelkader
Bouazzara, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin aux
fonctions de membres permanents au conseil de la
concurrence.
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Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin aux
fonctions de membres permanents au conseil de la
concurrence, exercées par Mme. et M. :
— Meriem Ammiche ;
— Abdelmalek Benabbas.
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Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin aux
fonctions du directeur général de l’école nationale
supérieure du tourisme.
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Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin aux
fonctions de directeur général de l’école nationale supérieure
du tourisme, exercées par M. Abdelkayoum Ladraa.
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Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445
correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin aux
fonctions du directeur de l’ad