ministre du commerce
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce ; ARRETES, DECISIONS ET A VIS JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8414 Joumada Ethania 1445 27 décembre 2023 25 Vu l'arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019, modifié, fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de…
décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce ; ARRETES, DECISIONS ET A VIS JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8414 Joumada Ethania 1445 27 décembre 2023 25 Vu l'arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019, modifié, fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants ; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au janvier 2019, modifié, fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants. Art. 2. — La liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants, citée à l’annexe de l'arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019, susvisé, est modifiée conformément la liste annexée au présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023. Tayeb ZITOUNI. ———————— ANNEXE LISTE DES MARCHANDISES SOUMISES AU DROIT ADDITIONNEL PROVISOIRE DE SAUVEGARDE ET LES TAUX CORRESPONDANTS N° 02.04 0204.10.10.00 0204.10.90.00 0204.21.10.00 0204.21.90.00 0204.22.11.00 0204.22.19.00 0204.22.90.00 0204.23.11.00 0204.23.19.00 0204.23.21.00 0204.23.29.00 0204.23.91.00 0204.23.99.00 0204.30.10.00 0204.30.90.00 0204.41.10.00 0204.41.90.00 0204.42.11.00 0204.42.19.00 0204.42.90.00 0204.43.11.00 0204.43.19.00 0204.43.21.00 0204.43.29.00 0204.43.91.00 0204.43.99.00 0204.50.11.00 0204.50.19.00 0204.50.21.00 0204.50.29.00 DESIGNATION DES PRODUITS TAUX %POSITION & SOUS-POSITION TARIFAIRE Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées. - - - De l’espèce domestique - - - Autres - - - De l’espèce domestique - - - Autres - - - - D’agneau - - - - Autres - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres - - - De l’espèce domestique - - - Autres - - - De l’espèce domestique - - - Autres - - - - D’agneau - - - - Autres - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres Abrogé 70% Abrogé 70% Abrogé Abrogé 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 14 Joumada Ethania 1445 27 décembre 202326 ANNEXE (suite) N° 0204.50.31.00 0204.50.39.00 0204.50.41.00 0204.50.49.00 0204.50.51.00 0204.50.59.00 0204.50.61.00 0204.50.69.00 02.07 0207.11.10.00 0207.11.20.00 0207.11.90.00 0207.12.10.00 0207.12.20.00 0207.12.90.00 0207.13.10.00 0207.13.21.00 0207.13.22.00 0207.13.23.00 0207.13.25.00 0207.13.29.00 0207.14.12.00 0207.14.13.00 0207.14.19.00 DESIGNATION DES PRODUITS TAUX %POSITION & SOUS-POSITION TARIFAIRE - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 01.05. - - - Présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés « poulets 83% » - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70% » - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65% », ou autrement présentés - - - Présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés « poulets 83% » - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70% » - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65% », ou autrement présentés - - - Morceaux désossés - - - - Demis ou quarts - - - - Ailes entières, même sans la pointe - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d'ailes - - - - Cuisses et morceaux de cuisses - - - - Autres - - - - De bréchet et escalope sans peau, non broyés - - - - De cuisses entières sans peau, non broyés - - - - Autres 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% Abrogé 70% 70% 70% 70% 70% 70% Abrogé Abrogé 70% JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8414 Joumada Ethania 1445 27 décembre 2023 27 ANNEXE (suite) N° 0207.14.21.00 0207.14.22.00 0207.14.23.00 0207.14.25.00 0207.14.29.00 0207.24.10.00 0207.24.90.00 0207.25.10.00 0207.25.90.00 0207.26.12.00 0207.26.13.00 0207.26.19.00 0207.26.21.00 0207.26.22.00 0207.26.23.00 0207.26.25.00 0207.26.29.00 0207.27.12.00 0207.27.13.00 0207.27.19.00 0207.27.21.00 0207.27.22.00 0207.27.23.00 0207.27.25.00 0207.27.29.00 DESIGNATION DES PRODUITS TAUX % - - - - Demis ou quarts - - - - Ailes entières, même sans la pointe - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d'ailes - - - - Cuisses et morceaux de cuisses - - - - Autres - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 80% » - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 73% », ou autrement présentés - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 80% » - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 73% », ou autrement présentés - - - - De bréchet et escalope sans peau, non broyés - - - - De cuisses entières sans peau, non broyés - - - - Autres - - - - Demis ou quarts - - - - Ailes entières, même sans la pointe - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d'ailes - - - - Cuisses et morceaux de cuisses - - - - Autres - - - - De bréchet et escalope sans peau, non broyés - - - - De cuisses entières sans peau, non broyés - - - - Autres - - - - Demis ou quarts - - - - Ailes entières, même sans la pointe - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d'ailes - - - - Cuisses et morceaux de cuisses - - - - Autres Abrogé Abrogé Abrogé Abrogé 70% 70% 70% 70% Abrogé 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% Abrogé Abrogé 70% Abrogé Abrogé Abrogé Abrogé 70% Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE (le reste sans changement) POSITION & SOUS-POSITION TARIFAIRE
