ministre des finances
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l'année 2023, mis à la disposition du ministre des finances ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de…
décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l'année 2023, mis à la disposition du ministre des finances ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l'année 2023, un montant de cent millions de dinars (100.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7« Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de cent millions de dinars (100.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du Conseil supérieur de la jeunesse, répartis conformément à l'état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le président du Conseil supérieur de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. 24 000 000 — 24 000 000 24 000 000 24 000 000 — 24 000 000 24 000 000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement 76 000 000 41 000 000 35 000 000 76 000 000 76 000 000 41 000 000 35 000 000 76 000 000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement Titre 2 : Dépenses de fonctionnement des services JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 14 Joumada Ethania 1445 27 décembre 202320 Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un chargé de mission à la Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission à la Présidence de la République, exercées par M. Mourad-Soliman Benameur, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20 décembre 2023 mettant fin aux fonctions du président du Conseil national économique, social et environnemental. ———— Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20 décembre 2023, il est mis fin aux fonctions de président du Conseil national économique, social et environnemental, exercées par M. Sidi Mohammed Bouchenak Khelladi. ———— H———— Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20 décembre 2023 portant nomination de la présidente du Conseil national économique, social et environnemental. ———— Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20 décembre 2023, Mme. Rabéa Kharfi est nommée présidente du Conseil national économique, social et environnemental. ———— H———— Décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Mascara. ———— Par décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Mascara, exercées par M. Kamel Abdelkrim Mostefai. Décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023 mettant fin aux fonctions d'inspecteurs généraux de wilayas. ———— Par décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023, il est mis fin aux fonctions d'inspecteurs généraux aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Kamel Benflis, à la wilaya d'El Oued ; — Djillali Sekina, à la wilaya de Aïn Defla, admis à la retraite. ———— H———— Décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de l'énergie et des mines à la wilaya de Béjaïa. ———— Par décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'énergie et des mines à la wilaya de Béjaïa, exercées par M. Boualem Ait Hamadouche, admis à la retraite. ———— H———— Décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Smaïl Dahraoui, à la wilaya de Skikda ; — Djamal Mazouzi, à la wilaya de Touggourt ; — Mohammed Dziri, à la wilaya d'El Meghaïer ; admis à la retraite. ———— H———— Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté de technologie à l'université de Annaba. ———— Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté de technologie à l'université de Annaba, exercées par M. Hammouda Boutaghane, appelé à exercer une autre fonction. DECISIONS INDIVIDUELLES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8414 Joumada Ethania 1445 27 décembre 2023 21 Décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs de la culture de wilayas. ———— Par décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la culture aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et M. : — Mohamed Nemili, à la wilaya de Skikda ; — Sabiha Tahrat, à la wilaya de Tipaza ; appelés à exercer d’autres fonctions. ———— H———— Décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023 mettant fin à des fonctions au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. ———— Par décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023, il est mis fin aux fonctions au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, exercées par Mme. et M. : — Kamel Belalia, directeur de la protection et de la promotion de l'enfance et de l'adolescence et des programmes de solidarité envers les jeunes ; — Dhrifa Bessekri, sous-directrice de la petite enfance et de l'enfance privée de la famille. ———— H———— Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de l'industrie et des mines à la wilaya de Naâma. ———— Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'industrie et des mines à la wilaya de Naâma, exercées par M. Djamel Eddine Bensouna, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de l'industrie de la wilaya de Ouled Djellal. ———— Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'industrie à la wilaya de Ouled Djellal, exercées par M. Nadjib Abderrahim Benattou, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023 mettant fin aux fonctions d'une chargée d'études et de synthèse au ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville. ———— Par décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023, il est mis fin aux fonctions de chargée d'études et de synthèse au ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, exercées par Mme. Meriem Talmat-Ammar, appelée à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice au ministère du commerce et de la promotion des exportations. ———— Par décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023, il est
