Décret présidentielJO n° 84/2023·26 décembre 2023

Décret présidentiel n° 23-463 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat.

ministre des finances, du

Résumé

Décret présidentiel n° 23-463 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire et de la ministre de la culture et des arts, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7°…

Texte source

Décret présidentiel n° 23-463 du 13 Joumada Ethania
1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant
transfert de crédits au titre du budget de l’Etat.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du
ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire et de la ministre de la culture et
des arts,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la