ministre du travail, de l'emploi
Consulter le PDF officiel (JORADP)Décret présidentiel n° 23-482 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses…
Décret présidentiel n° 23-482 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et (alinéa 1er) ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la
