loi n° 22-18 : - dynamiser la création d’emplois pérennes et promouvoir la compétence des ressources humaines. 4- La densité de l’emploi est un indicateur de rentabilité économique quant à la consommation de la ressource foncière.

loi n° 22-18 :
- dynamiser la création d’emplois pérennes et promouvoir la compétence des ressources humaines.
4- La densité de l’emploi est un indicateur de rentabilité économique quant à la consommation de la ressource foncière.
5- La corrélation entre les deux critères permet de juger de la capacité de l’investisseur à mobiliser les financements
nécessaires à la réalisation du projet.
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Annexe (II)
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
AGENCE ALGERIENNE DE PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT
GUICHET UNIQUE
Décision provisoire  n°   du   portant octroi de la concession de gré à gré convertible en cession, du bien
immobilier relevant du domaine privé de l’Etat, portant le code d’affichage n°   au profit de   pour
la réalisation du projet d’investissement
Le directeur général,
Vu la