loi n°15-18 portant loi de finances pour 2016, modifiées et complétées, il enregistre en dépenses la prise en charge des frais de rapatriement des corps des ressortissants algériens nécessiteux décédés à l'étranger et les actes préalables y afférents et, en recettes, une partie des recettes issues de la délivrance d'actes consulaires et de visas et/ou des dons et legs. Ce compte est ouvert par les dispositions de…
loi n°15-18 portant loi de finances pour 2016, modifiées et complétées, il enregistre en dépenses la prise en charge des frais de rapatriement des corps des ressortissants algériens nécessiteux décédés à l'étranger et les actes préalables y afférents et, en recettes, une partie des recettes issues de la délivrance d'actes consulaires et de visas et/ou des dons et legs. Ce compte est ouvert par les dispositions de l’article 120 de la
