loi n° 88-33, modifiées et complétées, portant loi des finances pour 1989, il enregistre essentiellement, en dépenses, les attributions de péréquation, la dotation de service public, des subventions exceptionnelles, les subventions d’équipement, des subventions pour la formation, les études et la recherche et des concours temporaires consentis pour le financement de projets productifs de revenus et dotation allouée…
loi n° 88-33, modifiées et complétées, portant loi des finances pour 1989, il enregistre essentiellement, en dépenses, les attributions de péréquation, la dotation de service public, des subventions exceptionnelles, les subventions d’équipement, des subventions pour la formation, les études et la recherche et des concours temporaires consentis pour le financement de projets productifs de revenus et dotation allouée à la gestion et à la maintenance des écoles primaires et, en recettes, les impôts et quotes-parts affectés par la législation en vigueur, les ressources mises à leur disposition par la loi et contribution annuelle des communes et wilayas. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86 18 Joumada Ethania 1445 31 décembre 202352 II. Comptes d’affectation spéciale(suite) 302 042 000 302 051 000 302 061 000 14 904 625 948 2 853 704 330 356 181 882 343 Fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles Dépenses en capital Ce compte est ouvert par les dispositions de l’article 33 de
