décret exécutif n° 21-75 du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 susvisé. Art. 7. — Les services extérieurs intervenants de la wilaya

décret exécutif n° 21-75 du 5 Rajab 1442 correspondant au
17 février 2021 susvisé.
Art. 7. —  Les services extérieurs intervenants de la wilaya
d'Alger, adressent des rapports périodiques sur leurs activités
au secrétariat du comité concernant la mise en œuvre des
mesures prévues dans le plan de sécurité du périmètre de
protection de Djamaâ El Djazaïr.
Art. 8. —  Les autorités administratives compétentes
doivent fournir au comité un rapport détaillé relatif à toute
demande de réalisation, de rénovation ou de modification de
constructions ou d'installations situées à l'intérieur du
périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr.
Art. 9. — Les autorités administratives compétentes
doivent fournir au comité une copie de toutes les autorisations
qu'elles accordent, relatives à l'organisation et/ou à l'exercice
de toute activité ou manifestation importante à l'intérieur du
périmètre de protection, afin de préserver le caractère
religieux et culturel de Djamaâ El Djazaïr.
Art. 10. — Dans le cadre de ses activités liées à l'évaluation
et au suivi permanents du degré de sécurisation du périmètre
de protection de Djamaâ El Djazaïr, le comité effectue des
visites périodiques sur terrain, sanctionnées par des rapports
circonstanciés.
Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 4 Joumada Ethania 1445 correspondant au
17 décembre 2023.
Brahim MERAD .
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