ministère des travaux
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décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, mis à la disposition du ministre des finances ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l'année 2023, un montant de quatre cent quatre-vingt-un milliards trois cent soixante millions de dinars (481.360.000.000 DA) en autorisations d'engagement applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de quatre cent quatre-vingt-un milliards trois cent soixante millions de dinars (481.360.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, réparties conformément à l'état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————— Programme : Infrastructures routières et autoroutières Sous-programme : développement des infrastructures routières Programme : Infrastructures maritimes Sous-programme : Développement des infrastructures maritimes Programme : Infrastructures ferroviaires Sous-programme : Développement des infrastructures ferroviaires Total des crédits ouverts Intitulés des programmes et sous-programmes Autorisations d’engagement ETAT ANNEXE Portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base Titre 3 : Dépenses d'investissement En DA 31 718 000 000 31 718 000 000 17 000 000 000 17 000 000 000 432 642 000 000 432 642 000 000 481 360 000 000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0228 Joumada Ethania 1445 10 janvier 2024 17
