loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas. Art. 2. — Les parcelles de terres agricoles, citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 526 ha 79 a et 53 ca, sont délimitées…
loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas. Art. 2. — Les parcelles de terres agricoles, citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 526 ha 79 a et 53 ca, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret. La liste des wilayas, des communes et les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement, sont annexées au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1445 correspondant au 9 janvier 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI. El Mekther Aïn Sefra Aïn Sefra JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 032 Rajab 1445 14 janvier 2024 13 ANNEXE Liste des wilayas, des communes et superficies de parcelles de terres agricoles concernées par l’opération de déclassement Wilayas Communes Superficie Exploitation agricole concernée Béjaïa Bouira Tizi Ouzou Alger Oued Ghir Aïn Laloui Lakhdaria Sidi Naâmane Les Eucalyptus Baraki Rouiba Reghaïa Aïn Taya Zeralda Khraicia Ouled Chebel Birtouta 09 a 82 a et 37 ca 02 ha 22 a et 72 ca 63 a et 70 ca 03 a et 69 ca 04 ha 06 ha 47 a et 21 ca 08 ha et 49 ca 06 a et 50 ca 08 a 04 a et 96 ca 01 a et 69 ca 05 a et 70 ca 06 a 07 a et 20 ca 06 a et 62 ca 04 a et 16 ca 07 a et 50 ca 09 a Projet Poste de détente de gaz - Ighzer Ouzarif Station d'épuration des eaux usées Station d'épuration des eaux usées Centre de télécommunication spatiale Poste transformateur électrique 220/60 kv Extension de poste de détente de gaz - Bab Ezzouar 2 Poste de détente de gaz - Cherarba Poste de détente de gaz - Ben Talha Poste de détente de gaz - Rouiba 2 Poste de détente de gaz - Hai Djaafri Poste de détente de gaz Aïn Taya Extension de poste de détente de gaz - Zeralda Poste de détente de gaz - Sidi Boukhris Poste de détente de gaz - Ouled Mendil Poste de détente de gaz - Birtouta EAC N° 08 Ex DAS Mouhedeb EAC N° 01 Ex DAS Kheirredine Salah EAC N° 04 Ex DAS Kheirredine Salah EAC N° 05 Ex DAS Kheirredine Salah Bien privé de l'Etat - piste agricole EAC Rouabah Saad Bien privé de l'Etat Ex DAS Omar Cherif Bien privé de l'Etat EAC N° 12 Ex DAS Berrouaghi Ali EAC N° 02 Ex DAS Emir Abdelkader EAC N° 03 Ex DAS Mahmoudi EAI N° 06 Ex DAS Mahmoudi EAC N° 22 Ex DAS Chabou Abdelkader EAC N° 06 Ex DAS Derradj Abdelkader EAC N° 04 Ex DAS Ali Hamdane EAC N° 36 Ex DAS Azzouze Abdellah EAC N° O5 Ex DAS Dekkar EAC N° 13 Ex DAS Si Lakhdar EAC N° 07 Ex DAS Bouhadja JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 2 Rajab 1445 14 janvier 202414 Wilayas Communes Superficie Exploitation agricole concernée Alger (suite) Médéa M’Sila Oran Boumerdès Tipaza Djasr Kasentina El Harrach Berrouaghia Tlatet Eddouaïr Ouled Sidi Brahim Maarif Mers El Kébir Oued Tlélat Gdyel Corso Sidi Amar Bou Ismail Tipaza Damous Sidi Ghilès Nador Koléa 06 a 05 ha 06 a et 31 ca 06 ha et 87 ca 01 ha 25 a et 33 ca 85 a 338 ha 29 a et 92 ca 93 ha 73 a et 26 ca 03 ha 20 a et 24 ca 28 a et 49 ca 03 ha 19 a et 63 ca 03 ha 34 a et 33 ca 04 ha 46 a et 53 ca 14 ha 60 a et 83 ca 03 ha 98 a et 31 ca 01 ha 72 a et 27 ca 67 a et 73 ca 30 a 01 ha 01 ha et 22 a 01 ha et 18 a 02 ha et 60 a 03 a 80 a et 10 ca 02 a et 62 ca Projet Poste de détente de gaz - Aïn Malha Parc citadin - Oued Smar Station d'épuration des eaux usées Lycée Collège Extension de l'aérodrome de Bou Saâda (Aïn Eddis) Station d'épuration des eaux usées Station d'épuration des eaux usées Station d'épuration des eaux usées Ouvrage de réception d'eau de mer Extension de la station de dessalement d'eau de mer Périmètre de sécurité de l'établissement pénitentiaire 300 places Hôpital 60 lits Bureau du service national Station de pompage et réservoir d'eau 2000 m3 Station d'épuration des eaux usées Extension de station de pompage Collège Poste de détente de gaz EAC N° 13 Ex DAS Megnouche EAC N° 01 Ex DAS Kourifa Rachid EAC N° 06 Si Rahmoune EAC N° 03 Si Ben Rabah EAC N° 03 Si Ben Rabah Bien privé de l'Etat non affecté EAI Sifi Bouziane Bien privé de l'Etat EAI Bendida Abderrachid EAI Mimoun Mustapha EAI Benamara Bouabdellah EAC N° 04 Ex DAS Froul EAC N° 06 Ex DAS Frères Guedouari EAC N° 15 Ex DAS Si Lakhdari EAC N° 51 Kefta EAC N° 50 Kefta EAC N° 09 Rabta Djelloul EAC N° 02 Si Hassan EAC N° 14 Si Cherfaoui EAC N° 15 Si Cherfaoui Bien communal EAC N°10 Ex DAS Laassel EAC N° 13 Ex DAS Zouaoui Benaouda EAC N°40 Bouaziz ANNEXE (suite) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 032 Rajab 1445 14 janvier 2024 15 Wilayas Communes Superficie Exploitation agricole concernée Mila Oued Athménia Grarem Gouga Ferdjioua Téleghma 76 a et 36 ca 01 ha 38 a et 95 ca 25 a et 14 ca 82 a et 60 ca 50 a 55 a et 05 ca 47 a et 50 ca 86 a et 79 ca 07 a et 10 ca 09 a et 75 ca 27 a et 66 ca 01 ha 89 a et 30 ca 01 ha 16 a et 30 ca 10 a 02 ha 61 a et 61 ca 70 a 88 a et 14 ca 02 ha et 50 a Projet Dédoublement liaison entre l'autoroute Est-Ouest et chef-lieu de la wilaya avec contournement du barrage réservoir de Oued Athménia avec ouvrage d'art sur 16.2 Km (1ère tranche) Une trémie au niveau du carrefour RN n° 27 et 79 A Station de pompage & de traitement d'eau 80 logements type LPL Collège Hôpital 60 lits EAI Mezdoura Ammar EAC N° 02 Boussana Ahmed EAC N° 01 Kassah Laabidi Ferme pilote Boussana Ahmed EAC N° 02 ATTI Abdelhafid EAI Bousedjera Merouche EAI Azzam Bounaas EAI Ziouani Said EAI Charref Achour EAI Allaoua Ahmed EAI Mekhloufi Zineb EAC N°12 Atti Abdelhafid EAC N° 01 Boussana Ahmed EAC N° 04 Boulassel Gouga EAC N° 02 Bouchetat Ahmed EAC N° 02 Bourouh Abdelhamid EAC N° 03 Ex DAS Bougheda Hamlaoui EAC N° 03 Ex DAS Bougheda Hamlaoui ANNEXE (suite) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 2 Rajab 1445 14 janvier 202416 Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions d'une chargée d'études et de synthèse à la Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023, il est mis fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse à la Présidence de la République, exercées par Mme. Sabrina Ahmed Ali, appelée à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1445 correspondant au 7 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général de la sûreté nationale. ———— Par décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1445 correspondant au 7 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la sûreté nationale, exercées par M. Farid Zine Eddine Bencheikh. ———— H———— Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l'ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales. ———— Par décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à l'ex-ministère de l'intérieur et des collectivités locales, exercées par Mme. et M. : — Fatima Hebbache, sous-directrice des applications informatiques ; — Faycel Gherboudj, sous-directeur de l'administration et de l'exploitation des systèmes à la direction des titres et documents sécurisés ; appelés à exercer d'autres fonctions. ———— H———— Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin à des fonctions au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire. ———— Par décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023, il est mis fin aux fonctions au ministère de l’intérieur, des col
