décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes ; Vu l'arrêté du 7 Dhou El Kaâda 1419 correspondant au 23 février 1999 fixant les modalités d'application de l'article 106 bis du code des douanes ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 106 bis de la
décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes ; Vu l'arrêté du 7 Dhou El Kaâda 1419 correspondant au 23 février 1999 fixant les modalités d'application de l'article 106 bis du code des douanes ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 106 bis de la
