arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 12 octobre 2023 fixant les modalités d'importation des matériels, armes, éléments d'arme, munitions et éléments de munition par les administrations publiques chargées d'un service de police ; Sur demande du ;

arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 12 octobre 2023 fixant les modalités d'importation des matériels,
armes, éléments d'arme, munitions et éléments de munition par les administrations publiques chargées d'un service de police ;
Sur demande du   ;
Après visa ou avis du ministère de la défense nationale ; (1)
Arrête :
Article 1er. — La présente autorisation est accordée à :
Bénéficiaire :
Adresse :
Pour l'importation des matériels, armes, éléments d'arme, munitions et éléments de munition désignés ci-dessous.
Art. 2— La présente autorisation d'importation, d'une validité d'une (1) année, à compter de la date de sa notification, est
valable pour une (1) seule opération d'importation.
Matériels, armes, élément d’arme, munitions et éléments de munition
Pays d’origine : Pays de provenance :
Notifié le :
Partie réservée aux services des douanes
La présente autorisation est apurée par la déclaration n°   du
(Cachet )
Fait à  ,    le    (2)
Cachet  et signature
(1)  S’agissant des 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories ;
(2)  Autorité de délivrance de l’autorisation d’importation.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 032 Rajab 1445
14 janvier 2024 29