décret exécutif n° 23-177 du 6 Chaoual 1444 correspondant au 26 avril 2023 portant création du haut comité d'organisation des jeux sportifs panarabes dans leur quinzième édition - Algérie 2023, le présent arrêté a pour objet de fixer le montant et les modalités d'octroi des indemnités au secrétaire général du comité, aux présidents et membres des commissions spécialisées, ainsi qu'à l'ensemble des cadres et…
décret exécutif n° 23-177 du 6 Chaoual 1444 correspondant au 26 avril 2023 portant création du haut comité d'organisation des jeux sportifs panarabes dans leur quinzième édition - Algérie 2023, le présent arrêté a pour objet de fixer le montant et les modalités d'octroi des indemnités au secrétaire général du comité, aux présidents et membres des commissions spécialisées, ainsi qu'à l'ensemble des cadres et personnels mis à la disposition du haut comité d'organisation des jeux sportifs panarabes dans leur quinzième édition - Algérie 2023. Art. 2. — Il est octroyé une indemnité mensuelle au secrétaire général du comité, aux présidents et membres des commissions spécialisées ainsi qu'à l'ensemble des cadres, fixée comme suit : — secrétaire général : 120.000 DA/mois ; — présidents des commissions spécialisées : 80.000 DA/mois ; — conseillers : 60.000 DA/mois. Art. 3. — Il est octroyé une indemnité forfaitaire mensuelle aux personnels d'encadrement des structures techniques et administratives du haut comité d'organisation des jeux sportifs panarabes dans leur quinzième édition - Algérie 2023, fixée comme suit : — chargés d'études : 60.000 DA/mois ; — chefs de département : 60.000 DA/mois ; — chefs de service : 50.000 DA/mois. Art. 4. — Il est octroyé une indemnité forfaitaire mensuelle aux personnels permanents, mis à la disposition du haut comité d'organisation des jeux sportifs panarabes dans leur quinzième édition - Algérie 2023, fixée comme suit : — personnels classés de la catégorie l à 6 : 27.000 DA/mois ; — personnels classés de la catégorie 7 à 12 : 33.000 DA/ mois ; — personnels classés à la catégorie 13 et plus : 39.000 DA/mois. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 2 Rajab 1445 14 janvier 202442 Art. 5. — Il est octroyé une indemnité journalière aux personnels temporaires, mis à la disposition du haut comité d'organisation des jeux sportifs panarabes dans leur quinzième édition - Algérie 2023, fixée comme suit : — personnels classés de la catégorie l à 6 : 1.500 DA/jour ; — personnels classés de la catégorie 7 à 12 : 2.100 DA/jour ; — personnels classés à la catégorie 13 et plus : 2.700 DA/jour. Art. 6. — L'indemnité prévue aux articles 2, 3 et ci-dessus, est servie aux concernés, à compter de la date d'installation dans leurs fonctions, à l'exception du secrétaire général du comité qui la perçoit, à compter de la date de sa nomination. Elle rémunère la présence et la participation effectives aux travaux liés à la préparation, au déroulement des jeux et à l'élaboration des bilans y afférents. Toutefois, les personnels assumant les tâches inhérentes à l'inventaire des biens, à la liquidation et à la clôture des comptes ouverts au nom du haut comité d'organisation des jeux sportifs panarabes dans leur quinzième édition-Algérie 2023, continuent à bénéficier des indemnités jusqu'au 15 janvier 2024. Art. 7. — L'indemnité prévue à l'article 5 ci-dessus, est servie du 1er juillet 2023 jusqu'au 20 juillet 2023. Art. 8. — Les indemnités prévues au présent arrêté sont attribuées après service fait et imputées sur le budget du haut comité d'organisation des jeux panarabes dans leur quinzième édition - Algérie 2023. Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023. CONSEIL SUPERIEUR DE LA JEUNESSE
