loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024 ; Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de sept cent soixante-dix-huit millions cinq cent quarante mille dinars (778.540.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de neuf cent quatre millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille dinars (904.984.000 DA) ouverts, au titre du…
loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024 ; Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de sept cent soixante-dix-huit millions cinq cent quarante mille dinars (778.540.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de neuf cent quatre millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille dinars (904.984.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Président de la Cour constitutionnelle, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — La répartition de ces crédits par le présent décret, vaut ordonnancement aux comptes de la Cour constitutionnelle. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 2 Rajab 1445 14 janvier 202410 TABLEAU ANNEXE Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Président de la Cour constitutionnelle En DA Dotation spécifique Titre 1 : Dépenses de personnel Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement 493 853 000 493 853 000 493 853 000 493 853 000 268 751 000 268 751 000 268 751 000 268 751 000 — — 126 444 000 126 444 000 15 936 000 15 936 000 15 936 000 15 936 000 778 540 000 778 540 000 904 984 000 904 984 000 Titre 2 : Dépenses de fonctionnement des services Titre 3 : Dépenses d’investissementTitre 4 : Dépenses de transfertTotal Programme : Cour constitutionnelle Total JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 032 Rajab 1445 14 janvier 2024 11
