ministre de l'agriculture et du
Consulter le PDF officiel (JORADP)Décret exécutif n° 24-48 du 27 Joumada Ethania 1445 correspondant au 9 janvier 2024 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipementspublics au niveau de certaines wilayas. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la
Décret exécutif n° 24-48 du 27 Joumada Ethania 1445 correspondant au 9 janvier 2024 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipementspublics au niveau de certaines wilayas. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la
