Décret présidentiel n° 24-52 du Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Président de la Cour constitutionnelle.

Décret présidentiel n° 24-52 du Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024 portant répartition des
autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi
de finances pour 2024, mis à la disposition du Président de la Cour constitutionnelle.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et
complétée, relative aux lois de finances ;
Vu  la