arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 12 octobre 2023 définissant les conditions et les modalités d’établissement du visa d’importation de matériels, armes, éléments d’arme, munitions et élements de munition ; Sur demande du ; (2)

arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 12 octobre 2023 définissant les conditions et les
modalités d’établissement du visa d’importation de matériels, armes, éléments d’arme, munitions et élements de munition ;
Sur demande du   ; (2)
Après avis   ; (3)
Arrête :
Article 1er. — Le présent visa est accordé à :
Le bénéficiaire   (3)
Adresse :
Pour l’importation des matériels, armes, éléments d’arme, munitions et éléments de munition désignés ci-dessous.
Art. 2. — Le présent visa d’importation, d’une validité de douze (12) mois, à compter de la date de sa notification, est valable
pour une (1) seule opération d’importation.
Spécifications techniques des matériels, armes, éléments d’arme, munitions et éléments de munition
1. Matériels :
N°
Matériels Accessoires
Marque/ModèleType Quantité Désignation Quantité
2. Armes et éléments d’arme :
N° Armes Eléments d’armeSous-catégorieCatégorie
Type Calibre QuantitéMarque / Modèle DésignationQuantité
3. Munitions et éléments de munition :
N° Munitions Eléments de munition
Calibre
Type d’arme
Quantité Désignation QuantitéType
Pays d’origine  : Pays de provenance :
Fait à  , le  (4)
Cachet  et signature
Notifié le :   Partie réservée aux services des douanes
La présente autorisation est apurée par la déclaration n°   du
(Cachet)
—————
(1)   Préciser la wilaya ;
(2)   Indiquer le nom et le prénom et/ou la raison sociale du bénéficiaire ;
(3)   Préciser l’autorité consultée ;
(4)   Autorité de délivrance du visa d’importation.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 032 Rajab 1445
14 janvier 2024 33