Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1445 correspondant au 31 octobre 2023 fixant les mesures conservatoires applicables aux équipements sensibles dont les agréments ou les autorisations d’acquisition, d’importation et/ou d’exploitation y afférents ont été retirés ou annulés définitivement par les autorités compétentes, ainsi que leur destination définitive. ———— Le ministre de la défense nationale, Le…
Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1445 correspondant au 31 octobre 2023 fixant les mesures conservatoires applicables aux équipements sensibles dont les agréments ou les autorisations d’acquisition, d’importation et/ou d’exploitation y afférents ont été retirés ou annulés définitivement par les autorités compétentes, ainsi que leur destination définitive. ———— Le ministre de la défense nationale, Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Le ministre des finances, Le ministre de la poste et des télécommunications, et Le ministre des transports, Vu le
