arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1445 correspondant au 31 octobre 2023 fixant les mesures conservatoires applicables aux équipements sensibles dont les agréments ou les autorisations d’acquisition, d’importation et/ou d’exploitation y afférents ont été retirés ou annulés définitivement par les autorités compétentes, ainsi que leur destination définitive ;

arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1445 correspondant au 31 octobre 2023 fixant les mesures conservatoires
applicables aux équipements sensibles dont les agréments ou les autorisations d’acquisition, d’importation et/ou d’exploitation
y afférents ont été retirés ou annulés définitivement par les autorités compétentes, ainsi que leur destination définitive ;
ORDONNE
Nom :   Prénom :     (2)
Né le :   à :
Fils de :  et de :
Nationalité :
Adresse :
Dénomination de la société :
Siège social de la société :
Soit de céder les équipements sensibles désignés ci-dessous, à un opérateur dûment agréé dans un délai n’excédant pas trois
(3) mois, à partir de la date de notification du présent ordre, ou de procéder à la réforme des équipements auprès d’un organe
compétent en la matière.
Passé ce délai, il sera fait application de l’article 30 du décret exécutif susvisé.
Classification des équipements sensibles
Désignation : Section A, B, C (3) du