arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1445 correspondant au 31 octobre 2023 fixant les mesures conservatoires applicables aux équipements sensibles dont les agréments ou les autorisations d’acquisition, d’importation et/ou d’exploitation y afférents ont été retirés ou annulés définitivement par les autorités compétentes, ainsi que leur destination définitive ; Après avis du (2) Arrête : Article unique : — La…
arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1445 correspondant au 31 octobre 2023 fixant les mesures conservatoires applicables aux équipements sensibles dont les agréments ou les autorisations d’acquisition, d’importation et/ou d’exploitation y afférents ont été retirés ou annulés définitivement par les autorités compétentes, ainsi que leur destination définitive ; Après avis du (2) Arrête : Article unique : — La présente autorisation est accordée à : Le bénficiaire : (3) Adresse : Pour vente aux enchères publiques des équipements sensibles désignés ci-dessous : Nature des équipements Désignation des équipements (type, marque et modèle) Section Sous-section Quantité Fait à , le Cachet et signature ————— (1) Le ministre habilité ou l’autorité compétente ; (2) L’(les) autorité(s) consultée(s) pour avis, conformément à l’article 13 de l’arrêté interministériel susvisé ; (3) L’opérateur ou la personne physique ou morale. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 2 Rajab 1445 14 janvier 202438 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les modalités de remboursement des droits et taxes par l’administration des douanes. ———— Le ministre des finances, Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, notamment ses articles 32 et 90 ; Vu l'
