décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 susvisé, le bulletin officiel doit comporter, notamment :

décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415
correspondant au 13 mai 1995 susvisé, le bulletin officiel
doit comporter, notamment :
— les références et, le cas échéant, le contenu de
l'ensemble des textes à caractère législatif ou réglementaire
ainsi que les circulaires et instructions concernant le Conseil
supérieur de la jeunesse ;
— les décisions se rapportant à la gestion des affaires des
membres du Conseil et de ses organes ;
— les décisions individuelles se rapportant à la gestion de
la carrière des fonctionnaires et agents publics de l'Etat
relevant de l'administration du Conseil supérieur de la
jeunesse, ainsi que celles relatives aux catégories de
personnels dont la publication ne relève pas du Journal
officiel.
Art. 3. — Le bulletin officiel fait l'objet d'une publication
semestrielle en langue arabe avec sa traduction en langue
française.
Art. 4. — Le bulletin officiel du Conseil supérieur de la
jeunesse revêt la forme d'un recueil dont le format et les
caractéristiques techniques sont précisés par décision du
président du Conseil.
Art. 5. — Un exemplaire du bulletin officiel est transmis,
obligatoirement, aux services centraux de l'autorité chargée
de la fonction publique.
Art. 6. — Les crédits nécessaires à l'édition du bulletin
officiel, prévu à l'article 1er ci-dessus, sont imputés au
budget du programme du Conseil supérieur de la jeunesse.
Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au
2 octobre 2023.
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
Le président du Conseil
supérieur de la jeunesse
Mustapha HIDAOUI
Le ministre
des finances
Laziz FAÏD
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE