décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou
El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de
service public, à la commission sectorielle des marchés du
ministère de l'agriculture et du développement rural, pour une
durée de trois (3) ans renouvelable :
— Abdelmoumen Boulazazen, représentant du ministre de
l'agriculture et du développement rural, président ;
— Souad Assaous, représentante du ministre de
l'agriculture et du développement rural, vice-présidente ;
Représentants du service contractant :
— M’Hamed Zenikhri, représentant du secteur de
l'agriculture et du développement rural, membre ;
— Layachi Benakmoume, représentant du secteur de
l'agriculture et du développement rural, suppléant ;
— Merouane Zmirli, représentant du secteur de
l'agriculture et du développement rural, membre ;
— Mustapha Timtaouffine, représentant du secteur de
l'agriculture et du développement rural, suppléant ;
— Nacer Eddine Righet, représentant du ministre des
finances (direction générale du budget), membre ;
— Nourddine Ben Ahmed, représentant du ministre des
finances (direction générale du budget), suppléant ;
— Nadjet Chetibi, représentante du ministre des finances
(direction générale du Trésor et de la gestion comptable des
opérations financières de l'Etat), membre ;
— Sofiane Asmaa,  représentant du ministre des finances
(direction générale du Trésor et de la gestion comptable des
opérations financières de l'Etat), suppléant ;
— Fatma Kassour, représentante du ministre chargé du
commerce, membre ;
— Farouk Hamdaoui, représentant du ministre chargé du
commerce, suppléant.
Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des
marchés est assuré par le bureau des marchés publics de la
direction de l'administration et des moyens du ministère de
l'agriculture et du développement rural.
Les dispositions de l'arrêté du 9 Safar 1442 correspondant
au 27 septembre 2020, modifié, portant désignation des
membres de la commission sectorielle des marchés du
ministère de l'agriculture et du développement rural, sont
abrogées.
MINISTERE DE L'HABITAT,
DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 22 Moharram 1445 correspondant au 9 août
2023 portant constitution de la commission de
recours compétente à l’égard des corps des
fonctionnaires de l’administration centrale du
ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
————
Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville,
Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété,
relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à
caractère réglementaire ou individuel concernant la situation
des fonctionnaires ;
Vu le