décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;

décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula
1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions
du ministre de la jeunesse et des sports ;
Arrête :
Article 1er. — Les directeurs de la jeunesse et des sports
de wilayas sont habilités à représenter le ministre de la
jeunesse et des sports devant toutes les juridictions.
Art. 2. — La représentation prévue à l'article 1er ci-dessus,
s'effectue dans le cadre de l'exercice des fonctions des
directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas et dans la
limite de leurs missions et de leurs attributions.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Rabie El Aouel 1445 correspondant au
12 octobre 2023.
Abderrahmane HAMMAD.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION
DE LA FEMME
Arrêté du 16 Rabie Ethani 1445 correspondant au
octobre 2023 modifiant l'arrêté du 22 Safar 1444
correspondant au 18 septembre 2022 portant
nomination des membres du conseil d'orientation
du centre national d'accueil pour jeunes filles et
femmes victimes de violences et en situation de
détresse de Mostaganem, wilaya de Mostaganem.
————
Par arrêté du 16 Rabie Ethani 1445 correspondant au
octobre 2023, l'arrêté du 22 Safar 1444 correspondant au
septembre 2022 portant nomination des membres du conseil
d'orientation du centre national d'accueil pour jeunes filles
et femmes victimes de violences et en situation de détresse
de Mostaganem, wilaya de Mostaganem, est modifié comme
suit :
« — Mohamed Chamkha, représentant de la ministre de
la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la
femme, président ;
—   (sans changement jusqu’à) l’éducation
nationale ;
— El Amir Abdelkader El Hadj Mohamed, représentant
du ministre des affaires religieuses et des wakfs ;
  (le reste sans changement)   ».
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 15 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 1er
octobre 2023 modifiant l'arrêté du 18 Chaoual 1443
correspondant au 19 mai 2022 portant désignation
des membres du conseil d'administration de l'office
national de développement des élevages équins et
camelins.
————
Par arrêté du 15 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 1er
octobre 2023, l'arrêté du 18 Chaoual 1443 correspondant au
mai 2022, modifié, portant désignation des membres du conseil
d'administration de l'office national de développement des
élevages équins et camelins, est modifié comme suit :
« —   (sans changement jusqu’à)
— Adel Rahmani, représentant du ministère de la défense
nationale ;
  (le reste sans changement)   ».
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Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au
3 octobre 2023 portant nomination des membres du
conseil d'administration de l'office national
interprofessionnel du lait et des produits laitiers.
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Par arrêté du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au
3 octobre 2023, les membres dont les noms suivent, sont
nommés, en application des dispositions de l’article 12 du