ministre de la formation
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 23-18 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par…
décret exécutif n° 23-18 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de vingt millions de dinars (20.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, réparti conformément à l'état « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, au titre de 2023, un montant de vingt millions de dinars (20.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, réparti conformément à l'état « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023. Mohamed Ennadir LARBAOUI. ETAT ANNEXE « B » CREDITS OUVERTS En DA Portefeuille de programmes du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique Programme : Appui à l'investissement Sous-programme : Promotion de l'investissement Portefeuille de programmes du ministère des transports Programme : Aéronautique et météorologie Sous-programme : Aéronautique Total des crédits ouverts Portefeuilles de programmes, programmes et sous-programmes Titre 3 : Dépenses d’investissement Autorisations d’engagement Crédits de paiement 288 750 000 288 750 000 288 750 000 50 000 000 50 000 000 50 000 000 338 750 000 1 925 000 000 1 925 000 000 1 925 000 000 200 000 000 200 000 000 200 000 000 2 125 000 000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0411 Rajab 1445 23 janvier 2024 7 Intitulés des programmes et sous-programmes Portefeuille de programmes du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels Programme : Enseignement professionnel Sous-programme : Enseignement professionnel Total des crédits annulés Titre 3 : Dépenses d'investissement Autorisations d'engagement Crédits de paiement 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 ETAT ANNEXE « A » CREDITS ANNULES En DA ETAT ANNEXE « B » CREDITS OUVERTS En DA Intitulés des programmes et sous-programmes Portefeuille de programmes du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels Programme : Formation professionnelle Sous-programme : Formation professionnelle initiale Total des crédits ouverts Titre 3 : Dépenses d'investissement Autorisations d'engagement Crédits de paiement 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 11 Rajab 1445 23 janvier 20248 Vu le
