Décret exécutif n° 23-497 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant virement de crédits au titre du budget de l'Etat.

Décret exécutif n° 23-497 du 18 Joumada Ethania 1445
correspondant au 31 décembre 2023 portant
virement de crédits au titre du budget de l'Etat.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du
ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique et
du ministre des transports,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la