Décret exécutif n° 23-498 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant virement de crédits au titre du budget de l’Etat, mis

Décret exécutif n° 23-498 du 18 Joumada Ethania 1445
correspondant au 31 décembre 2023 portant
virement de crédits au titre du budget de l’Etat, mis
à la disposition du ministre de la formation et de
l’enseignement professionnels.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du
ministre de la formation et de l'enseignement professionnels,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la