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Décret présidentielJO n° 5/2024·19 janvier 2002

décret présidentiel n° 02-49 du 5 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 19 janvier 2002 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition nominative des

ministère de la défense nationale :

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Résumé

décret présidentiel n° 02-49 du 5 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 19 janvier 2002 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition nominative des membres de la commission nationale des points hauts. Art. 2. — La commission nationale des points hauts comprend les membres suivants : Au titre du ministère de la défense nationale : — M. Salih Halilou, président. Au titre du ministère de l'intérieur,…

Texte source

décret présidentiel n° 02-49 du 5 Dhou El Kaâda
1422 correspondant au 19 janvier 2002 susvisé, le présent
arrêté a pour objet de fixer la composition nominative des
membres de la commission nationale des points hauts.
Art. 2. — La commission nationale des points hauts
comprend les membres suivants :
Au titre du ministère de la défense nationale :
— M. Salih Halilou, président.
Au titre du ministère de l'intérieur, des collectivités
locales et de l'aménagement du territoire :
— M. Abdelkrim Hachichi, membre.
Au titre du ministère des finances :
— M. Abdelkrim Zid, membre.
Au titre du ministère de la poste et des
télécommunications :
— M. Mohamed Abderraouf Halimi, membre.
Au titre du ministère de la communication :
— M. Amar Ziat, membre.
Au titre du ministère des transports :
— Mme. Fatima Ben Antar, membre.
Art. 3. — L'arrêté du 5 Rabie Ethani 1443 correspondant
au 10 novembre 2021 portant composition nominative des
membres de la commission nationale des points hauts, est
abrogé.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1445 correspondant au
octobre 2023.
Pour le ministre de la défense nationale,
le secrétaire général
Le Général-major
Mohamed Salah BENBICHA.
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au
28 novembre 2023 portant approbation du
règlement de la commission d’organisation et de
surveillance des opérations de bourse (COSOB)
n° 23-04 du 10 Rabie Ethani 1445 correspondant au
25 octobre 2023 relatif au règlement général de la
bourse des valeurs mobilières.
————
Le ministre des finances,
Vu le
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