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Décret exécutifJO n° 5/2024·30 janvier 2013

décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet l'octroi d’une aide financière exceptionnelle au profit des étudiants de nationalité palestinienne inscrits au sein des établissements de l'enseignement supérieur algériens. Art.…

Texte source

décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434
correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du
ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique ;
Arrêtent :
Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet l'octroi d’une
aide financière exceptionnelle au profit des étudiants de
nationalité palestinienne inscrits au sein des établissements
de l'enseignement supérieur algériens.
Art.  2.  —  L’aide  financière  mentionnée  à  l'article 1er
ci-dessus, est fixée mensuellement à dix mille (l0.000) dinars
algériens.
Art. 3. — L’aide financière est octroyée durant les mois de
janvier, février et mars de l’exercice 2024.
Art. 4. — L’accès au bénéfice de cette aide financière peut
être prorogé, le cas échéant, selon les mêmes modalités.
Art. 5. — L’aide financière est imputée au budget de l’Etat
et applicable, exceptionnellement, au chapitre des bourses
nationales « Bourses des étudiants étrangers » du budget des
directions des œuvres universitaires relevant de l’office
national des œuvres universitaires.
Art. 6. — L’aide financière est versée aux étudiants de
nationalité palestinienne sur la base des listes nominatives
adoptées par les services du ministère des affaires étrangères
et de la communauté nationale à l’étranger, et visées par les
services du ministère des finances et du ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier
2024.
Pour le ministre
des finances,
le secrétaire général
Abdelkrim BOUZRED
Pour le ministre des affaires
étrangères et de la communauté
nationale à l’étranger,
le secrétaire général
Lounes MAGRAMANE
Pour le ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche scientifique,
le secrétaire général
Abdelhakim BENTELLIS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0513 Rajab 1445
25 janvier 2024 23
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