ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet l'octroi d’une aide financière exceptionnelle au profit des étudiants de nationalité palestinienne inscrits au sein des établissements de l'enseignement supérieur algériens. Art.…
décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet l'octroi d’une aide financière exceptionnelle au profit des étudiants de nationalité palestinienne inscrits au sein des établissements de l'enseignement supérieur algériens. Art. 2. — L’aide financière mentionnée à l'article 1er ci-dessus, est fixée mensuellement à dix mille (l0.000) dinars algériens. Art. 3. — L’aide financière est octroyée durant les mois de janvier, février et mars de l’exercice 2024. Art. 4. — L’accès au bénéfice de cette aide financière peut être prorogé, le cas échéant, selon les mêmes modalités. Art. 5. — L’aide financière est imputée au budget de l’Etat et applicable, exceptionnellement, au chapitre des bourses nationales « Bourses des étudiants étrangers » du budget des directions des œuvres universitaires relevant de l’office national des œuvres universitaires. Art. 6. — L’aide financière est versée aux étudiants de nationalité palestinienne sur la base des listes nominatives adoptées par les services du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, et visées par les services du ministère des finances et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024. Pour le ministre des finances, le secrétaire général Abdelkrim BOUZRED Pour le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, le secrétaire général Lounes MAGRAMANE Pour le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le secrétaire général Abdelhakim BENTELLIS JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0513 Rajab 1445 25 janvier 2024 23 Vu le