décret exécutif n° 20-345 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'agence

décret exécutif n° 20-345 du 6 Rabie Ethani
1442 correspondant au 22 novembre 2020 susvisé, le présent
arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'agence
nationale antidopage désignée ci-après  l’« agence ».
Art.  2.  —  Sous  l'autorité  du  directeur  général,  assisté
du  secrétaire  général,  l'agence  comprend :
— le secrétariat général ;
— les départements techniques ;
— les annexes.
Art. 3. — Le secrétariat général de l'agence est chargé,
notamment :
— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de
gestion des ressources humaines ;
— d'assurer le suivi des carrières du personnel ;
— d'élaborer  et  de  mettre  en  œuvre  les  plans  annuels
et pluriannuels de formation et de perfectionnement du
personnel ;
— d'élaborer le projet de budget et d'en assurer l'exécution ;
— d'assurer la gestion, l'entretien et la maintenance du
patrimoine mobilier et immobilier de l’agence ;
— d'assurer la conservation et l'entretien des archives ;
— d'assurer la gestion du contentieux et des affaires
juridiques ;
— de rédiger les conventions avec les différents
partenaires.
Le secrétariat général de l'agence est organisé en trois (3)
services :
•le service du personnel et de la formation ;
•le service du budget, de la comptabilité et des moyens
généraux ;
•le service des affaires juridiques.
Art. 4. — L'agence est organisée en départements
techniques suivants :
1) Le département de la planification, du contrôle
antidopage et de la collecte des échantillons et leur
manutention chargé, notamment :
— d'élaborer le plan annuel des contrôles de dopage,
conformément au code mondial antidopage et au(x)
standard(s) international(aux) et document(s) technique(s)
y afférent(s) ;
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté du 27 Joumada Ethania 1445 correspondant au
9  janvier  2024  modifiant  l’