loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022, notamment son article 163 ;

loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances
pour 2022, notamment son article 163 ;
Vu le décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444
correspondant au 26 février 2023 portant nomination du
président de la commission d'organisation et de surveillance
des opérations de bourse ;
Vu l’arrêté du 29 Ramadhan 1443 correspondant au
avril 2022 portant nomination des membres de la
commission d’organisation et de surveillance des opérations
de bourse ;
Vu le règlement COSOB n° 97-03 du 17 Rajab 1418
correspondant au 18 novembre 1997, modifié et complété,
relatif au règlement général de la bourse des valeurs
mobilières ;
Après adoption par la commission d'organisation et de
surveillance des opérations de bourse, en date du 10 Rabie
Ethani 1445 correspondant au 25 octobre 2023 ;
Edicte le règlement dont la teneur suit :
Article 1er. — En application des dispositions du