décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula
1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition
des autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
rectificative de l’année 2023, mis à la disposition du ministre
des finances ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de
l'année 2023, un montant de quatre milliards cinq cent
millions de dinars (4.500.000.000 DA) en autorisations
d'engagement, applicable à la dotation « Montant non
assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues »,
gérée par le ministre des finances.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de quatre
milliards cinq cent millions de dinars (4.500.000.000 DA)
en autorisations d'engagement, applicable au portefeuille de
programmes du ministère des  travaux  publics  et  des
infrastructures  de base, programme « Infrastructures routières
et  autoroutières  »,  sous-programme  «  Développement
des infrastructures routières » et au titre 3 « Dépenses
d'investissement ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des
travaux publics et des infrastructures de base sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret
qui sera publié au Journal officiel de la République
algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le18 Joumada Ethania 1445 correspondant au
31 décembre 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret exécutif du Aouel Rajab 1445 correspondant au
13 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de
secrétaires généraux de communes.
————
Par décret exécutif du Aouel Rajab 1445 correspondant au
13 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de secrétaires
généraux des communes suivantes, exercées par MM. :
— Rabah Hambli, commune d’El Achour, à la wilaya
d’Alger ;
— Khaled Chenni, commune d’El Eulma, à la wilaya de
Sétif, sur sa demande.
———— H————
Décret exécutif du Aouel Rajab 1445 correspondant au
13 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du
directeur des impôts de la wilaya de Relizane.
————
Par décret exécutif du Aouel Rajab 1445 correspondant au
13  janvier  2024,  il  est  mis  fin  aux  fonctions  de  directeur
des  impôts  de  la  wilaya  de  Relizane,  exercées  par
M. Bouabdellah Bencherif.
Décret exécutif du Aouel Rajab 1445 correspondant au
13 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du
directeur des activités de contrôle de conformité au
ministère de l’énergie et des mines.
————
Par décret exécutif du Aouel Rajab 1445 correspondant au
13 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur des
activités de contrôle de conformité au ministère de l’énergie
et des mines, exercées par M. Ferhat Hamioud, appelé à
exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du Aouel Rajab 1445 correspondant au
13 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de vice-
recteurs d’universités.
————
Par décret exécutif du Aouel Rajab 1445 correspondant au
13 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de vice-recteurs
des universités suivantes, exercées par MM. :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 13 Rajab 1445
25 janvier 20248
— Dahmane Benabdelfattah, vice-recteur chargé de la
formation supérieure du premier et deuxième cycles, la
formation continue, les diplômes et la formation supérieure
de graduation à l’université d’Adrar ;
— Mansour Boubekeur, vice-recteur chargé de la
formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation
universitaire, la recherche scientifique et la formation
supérieure de post-graduation à l’université d’El Oued ;
sur leur demande.
———— H————
Décret exécutif du Aouel Rajab 1445 correspondant au
13 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de doyens
de facultés aux universités.
————
Par décret exécutif du Aouel Rajab 1445 correspondant au
13 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de doyens de
facultés aux universités suivantes, exercées par MM. :
— Zeineddine Ouili, faculté des sciences exactes à
l’université de Constantine 1 ;
— Mebarek Bouacha, faculté des sciences économiques,
commerciales et des sciences de gestion à l’université de
Constantine 2, sur sa demande.
———— H————
Décret exécutif du Aouel Rajab 1445 correspondant au
13 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de la
directrice de la lutte contre la désertification et du
barrage vert à la direction générale des forêts.
————
Par décret exécutif du Aouel Rajab 1445 correspondant au
13 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de directrice de
la lutte contre la désertification et du barrage vert à la
direction générale des forêts, exercées par Mme. Saliha
Bouakline.
Décret exécutif du Aouel Rajab 1445 correspondant au
13 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de la
directrice de l’urbanisme, de l’architecture et de la
construction de la wilaya de Mascara.
————
Par décret exécutif du Aouel Rajab 1445 correspondant au
13 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de directrice de
l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de la
wilaya de Mascara, exercées par Mme. Fatima Abbas,
admise à la retraite.
———— H————
Décret exécutif du Aouel Rajab 1445 correspondant au
13 janvier 2024 portant nomination de la directrice
des impôts à la wilaya de Relizane.
————
Par décret exécutif du Aouel Rajab 1445 correspondant au
13 janvier 2024, Mme. Kheïra Belahcene est nommée
directrice des impôts à la wilaya de Relizane.
———— H————
Décret exécutif du Aouel Rajab 1445 correspondant au
13 janvier 2024 portant nomination d’un inspecteur
au ministère de l’énergie et des mines.
————
Par décret exécutif du Aouel Rajab 1445 correspondant au
13 janvier 2024, M. Ferhat Hamioud est nommé inspecteur
au ministère de l’énergie et des mines.
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE