décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415
correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du
ministre des finances ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 13 Rajab 1445
25 janvier 202424
— de conclure un contrat avec un laboratoire antidopage
accrédité par l’agence mondiale antidopage. Un contrat peut,
également, être signé avec un laboratoire autrement
approuvé par ladite agence ;
— de mettre en place et de suivre le système de la chaîne
de sécurité des échantillons et leur documentation,
conformément au(x) standart(s) international(aux) et
document(s) technique(s) y afférent(s) ;
— d’assurer la formation des agents de contrôle, des
agents de prélèvement sanguin et des escortes et de veiller
au processus d’accréditation et de ré-accréditation,
conformément au code mondial antidopage et au(x)
standard(s) international(aux) et document(s) technique(s)
y afférent(s) ;
— de désigner les agents de contrôle de dopage et
d’effectuer le suivi nécessaire.
Il est organisé en deux (2) services :
•le service de la planification et du contrôle antidopage ;
•le service de la collecte des échantillons et de leur
manutention.
2) Le département de la gestion des résultats et des
demandes d’autorisations d’usage à des fins thérapeutiques,
chargé, notamment :
— d’établir le constat de résultats d’analyses anormales
suite aux résultats des laboratoires antidopage et d’effectuer
l’examen initial, conformément au code mondial antidopage
et au standard international pour la gestion des résultats ;
— de transmettre le dossier de la violation des règles
antidopage au comité de discipline et/ou au comité d’appel
pour y statuer, le cas échéant ;
— d’assurer la notification des décisions du comité de
discipline ou du comité d’appel, conformément au code
mondial antidopage et au standard international pour la
gestion des résultats ;
— de conclure un contrat avec l’unité de gestion du
passeport biologique de l’athlète d’un laboratoire accrédité
par l’agence mondiale antidopage et d’effectuer le suivi
nécessaire, conformément aux recommandations émises par
ladite   unité et les lignes directrices opérationnelles pour
ledit passeport ;
— de mettre en place un comité compétent pour l’octroi
des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (CAUT),
des substances ou des méthodes interdites et de veiller à ce
que mène ses activités en respectant le code mondial
antidopage et le standard international pour les autorisations
d’usage à des fins thérapeutiques ;
— d’enregistrer et de transmettre les demandes d’octroi
des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, des
substances ou des méthodes interdites au comité pour
évaluation et prise de décision.
Il est organisé en deux (2) services :
•le service de la gestion des résultats ;
•le service de la coordination des demandes d’autorisations
d’usage à des fins thérapeutiques.
3) Le département de la prévention, de l'éducation et de la
communication, chargé, notamment :
— de la mise en place d’un programme d’éducation,
conformément aux dispositions du code mondial antidopage
et au standard international pour l’éducation ;
— de programmer des séminaires et des webinaires
d’informations sur la lutte contre le dopage ;
— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de
communication de l’agence.
Il est organisé en deux (2) services :
•le service de la prévention et de l'éducation ;
•le service de la communication.
4) Le département des investigations antidopage, chargé,
notamment :
— d'assurer la collecte, l'évaluation et l'analyse des
renseignements antidopage, conformément au code mondial
antidopage et au(x) standard(s) international(aux) et
document(s) technique(s) y afférent(s) ;
— de collaborer avec les agents de contrôle et de réaliser
des inspections ;
— de collaborer, étroitement, avec les autorités publiques,
les forces de l'ordre et les organisations antidopage afin de
faciliter la collecte de preuves et le partage d’informations
pour cibler les sportifs ou les personnes impliquées dans le
dopage ;
— d’entreprendre des initiatives efficaces et réalisables de
collecte de renseignements et d’investigations, notamment
en ce qui concerne le système de dénonciation.
Il est organisé en deux (2) services :
•le service de la collecte des renseignements antidopage ;
•le service des investigations.
Art. 5. — Les annexes de l’agence sont dirigées par un
chef d'annexe.
Elles sont organisées en deux (2) services :
•le service de la collecte des échantillons et de leur
manutention ;
•le service de la prévention et de l'éducation.
Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait  à  Alger,  le  25  Safar  1445  correspondant  au
11 septembre 2023.
Le ministre
des finances
Laziz FAID
Le ministre
de la jeunesse et des sports
Abderrahmane HAMMAD
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 -  ALGER-GARE