ministre des transports
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 23-30 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des transports ; Décrète : Article 1er. — Il est modifié, au sein du portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures…
décret exécutif n° 23-30 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des transports ; Décrète : Article 1er. — Il est modifié, au sein du portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, l'intitulé du programme « Infrastructures ferroviaires » par l'intitulé « Infrastructures ferroviaires et transports guidés », avec la création d'un sous-programme intitulé « Développement des infrastructures de transports guidés ». Art. 2. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l'année 2023, un montant de vingt-quatre milliards deux cent vingt-cinq millions de dinars (24.225.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quarante-six milliards six cent quatre-vingt-dix millions de dinars (46.690.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère des transports, programme « Mobilité et logistique », sous-programme « Transports ferroviaires et guidés » et au titre 3 « Dépenses d'investissement ». Art. 3. — Il est ouvert, sur 2023, un crédit de vingt-quatre milliards deux cent vingt-cinq millions de dinars (24.225.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quarante-six milliards six cent quatre-vingt-dix millions de dinars (46.690.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, programme « Infrastructures ferroviaires et transports guidés », sous- programme « Développement des infrastructures de transports guidés » et au titre 3 « Dépenses d'investissement ». Art. 4. — Le ministre des finances, le ministre des travaux publics et des infrastructures de base et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 16 Rajab 1445 28 janvier 202410
