décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445
correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres
du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret exécutif du 20 Joumada El Oula 1445
correspondant au 4 décembre 2023 portant nomination de
M. Arezki Benamara, directeur de l'administration générale
au ministère de l'économie de la connaissance, des start-up
et des micro-entreprises ;
Arrête :
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à M. Arezki Benamara, directeur de
l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du
ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des
micro-entreprises, tous actes et décisions, les ordonnances
de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les
pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à
l'exclusion des arrêtés.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1445 correspondant
au 26 décembre 2023.
Yacine El Mahdi OUALID.
CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL
ET ENVIRONNEMENTAL
Décision du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au
20 décembre 2023 portant délégation de signature
au secrétaire général.
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La Présidente du Conseil national économique, social et
environnemental,
Vu le