Décret exécutifJO n° 6/2024·11 décembre 2023

décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts,

ministre des finances

Résumé

décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, mis à la disposition du ministre des finances ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de…

Texte source

décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula 1445
correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts,
au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative
de l’année 2023, mis à la disposition du ministre des finances ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du
budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l'année
2023, un montant de vingt-deux milliards deux cent quatre-
vingt-dix-huit millions de dinars (22.298.000.000 DA) en
autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable
à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre
« Dépenses imprévues » gérée par le ministre des finances.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de vingt-deux
milliards deux cent quatre-vingt-dix-huit millions de dinars
(22.298.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en
crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes
du ministère de la santé, réparti conformément à l'état annexé
au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la santé
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le18 Joumada Ethania 1445 correspondant au
31 décembre 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
Ministère de la santé
Programme :
Administration générale
Sous-programme :
Gestion du ministère
Sous-programme :
Soutien administratif
Total des crédits ouverts
Intitulés
des programmes
et sous-programmes
Titre 1 : Dépenses
de personnel
Titre 4 : Dépenses
de transfert Total
Autorisations
d’engagement
Crédits  de
paiement
22 298 000 000
22 298 000 000
143 000 000
22 155 000 000
22 298 000 000
22 298 000 000
22 298 000 000
143 000 000
22 155 000 000
22 298 000 000
Autorisations
d’engagement
Crédits  de
paiement
22 155 000 000
22 155 000 000
—
22 155 000 000
22 155 000 000
22 155 000 000
22 155 000 000
—
22 155 000 000
22 155 000 000
Autorisations
d’engagement
Crédits  de
paiement
143 000 000
143 000 000
143 000 000
—
143 000 000
143 000 000
143 000 000
143 000 000
—
143 000 000
————  ————
ETAT ANNEXE
En DA

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula 1445
correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts,
au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative
de l’année 2023, mis à la disposition du ministre des finances ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du
budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l'année
2023, un montant de vingt-deux milliards deux cent quatre-
vingt-dix-huit millions de dinars (22.298.000.000 DA) en
autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable
à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre
« Dépenses imprévues » gérée par le ministre des finances.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de vingt-deux
milliards deux cent quatre-vingt-dix-huit millions de dinars
(22.298.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en
crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes
du ministère de la santé, réparti conformément à l'état annexé
au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la santé
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le18 Joumada Ethania 1445 correspondant au
31 décembre 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
Ministère de la santé
Programme :
Administration générale
Sous-programme :
Gestion du ministère
Sous-programme :
Soutien administratif
Total des crédits ouverts
Intitulés
des programmes
et sous-programmes
Titre 1 : Dépenses
de personnel
Titre 4 : Dépenses
de transfert Total
Autorisations
d’engagement
Crédits  de
paiement
22 298 000 000
22 298 000 000
143 000 000
22 155 000 000
22 298 000 000
22 298 000 000
22 298 000 000
143 000 000
22 155 000 000
22 298 000 000
Autorisations
d’engagement
Crédits  de
paiement
22 155 000 000
22 155 000 000
—
22 155 000 000
22 155 000 000
22 155 000 000
22 155 000 000
—
22 155 000 000
22 155 000 000
Autorisations
d’engagement
Crédits  de
paiement
143 000 000
143 000 000
143 000 000
—
143 000 000
143 000 000
143 000 000
143 000 000
—
143 000 000
————  ————
ETAT ANNEXE
En DA