Décret présidentiel n° 23-502 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis

Décret présidentiel n° 23-502 du 18 Joumada Ethania
1445 correspondant au 31 décembre 2023  portant
transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis
à la disposition du ministre des affaires étrangères
et de la communauté nationale à l'étranger.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du
ministre des affaires étrangères et de la communauté
nationale à l'étranger,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa ler) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la