arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1424 correspondant au 16 août 2003, modifié et complété, portant création et fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement du comité de remboursement du médicament, notamment son article 15 ; Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, modifié et complété, fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale ; Vu l’arrêté du 28…
arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1424 correspondant au 16 août 2003, modifié et complété, portant création et fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement du comité de remboursement du médicament, notamment son article 15 ; Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, modifié et complété, fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale ; Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, modifié et complété, fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre, notamment son article 2 ; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre. Art. 2. — Les dispositions de l’alinéa 1er de l’article 4 de l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 susvisé, sont complétées in fine comme suit : « Art. 4. — Les tarifs de référence (... sans changement jusqu’à) solution injectable et buvable, seringue pré-remplie (acétate de glatiramère) et gélules à libération retardée. (le reste sans changement) ». Art. 3. — La liste des tarifs de référence de remboursement applicables aux médicaments remboursables par les organismes de sécurité sociale, annexée à l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 susvisé, est modifiée comme suit : CODE DCI DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA) CONDITIONS PARTICULIERES D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE 06 B CARDIOLOGIE ET ANGIOLOGIE ANTAGONISTES CALCIQUES COMP. COMP. 16 mg/5 mg 16 mg/10 mg 50.00 50.00 (sans changement) (sans changement) 06 B 345 06 B 346 CANDESARTAN, cilexétil/ AMLODIPINE CANDESARTAN, cilexétil/ AMLODIPINE (sans changement) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0616 Rajab 1445 28 janvier 2024 25 CODE DCI DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA) CONDITIONS PARTICULIERES D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE 06 E ANTI-HYPERTENSEURS COMP. COMP COMP 80 mg/5 mg 80 mg/10 mg 40 mg/5 mg 50.00 50.00 45.49 (sans changement) 06 E 337 06 E 338 06 E 339 TELMISARTAN/AMLODIPINE TELMISARTAN/AMLODIPINE TELMISARTAN/AMLODIPINE (sans changement) 09 J HORMONES HYPOTHALAMIQUES ET HYPOPHYSAIRES 09 J 141 (sans changement) 10 A GASTRO-ENTEROLOGIE ANTI-ULCEREUX (sans changement) 10 A 212 10 A 214 10 A 215 PANTOPRAZOLE, sous forme sodique sesquihydratée DEXLANSOPRAZOLE DEXLANSOPRAZOLE COMP. ENROBE GAST. RESIST GLES à libération retardée GLES à libération retardée 20 mg 30 mg 60 mg 14.00 14.00 14.00 PDRE. ET SOLV. P/SOL. INJ. en MULTIDOSES SOL.P/INJ. 8 mg/1.37 ml 5.83 mg/ml (6 mg/1.03 ml) 836.13 1086.96 Tarif de référence intégrant les aiguilles pour l’injection du produit sur présentation du livret ou de la carte CHIFA utilisé(e) dans le cadre du système tiers payant SOMATROPINE (sans changement) 13 INFECTIOLOGIE 13 B CEPHALOSPORINES (sans changement) 09 ENDOCRINOLOGIE ET HORMONES (sans changement) (sans changement) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 16 Rajab 1445 28 janvier 202426 CODE DCI DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA) CONDITIONS PARTICULIERES D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE 13 B 262 CEFACLOR (sans changement) GLES. 500 mg 63.14 (sans changement) 13 B 506 13 B 507 13 B 510 CEFALEXINE, monohydrate CEFALEXINE, monohydrate CEFACLOR, monohydraté PDRE. P. SUS.BUV PDRE. P. SUS.BUV PDRE. P. SUS.BUV en sachet 500 mg 1000 mg 500 mg 26.05 42.76 63.14 13 B 473 CEFACLOR monohydraté exprimé en céfactor COMP. PELL. à L.M. 500 mg 63.14 (sans changement) 14 A METABOLISME NUTRITION DIABETE ANTIDIABETIQUES ORAUX (sans changement) 14 A 377 DAPAGLIFLOZINE, propanediol COMP. PELL. 10 mg 80.84 (sans changement) 15 A NEUROLOGIE ANTI-EPILEPTIQUES ET ANTI-CONVULSIV ANTS (sans changement) 15 A 134 15 A 135 LACOSAMIDE LACOSAMIDE COMP. PELL. COMP. PELL. 50 mg 100 mg 45.17 75.93 (sans changement) 15 G SCLEROSE EN PLAQUE (sans changement) 15 G 134 ACETATE DE GLATIRAMERE SOL. INJ en seringue pré- remplie (SC) 40 mg/ml 6556.46 (sans changement) 21 RHUMATOLOGIE (sans changement) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0616 Rajab 1445 28 janvier 2024 27 CODE DCI DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA) CONDITIONS PARTICULIERES D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE 21 B 21 B 074 21 B 075 ANTIGOUTTEUX FEBUXOSTAT FEBUXOSTAT COMP. PELL. COMP. PELL. 80 mg 120 mg 42.32 48.20 (sans changement) Art. 4. — Les dispositions relatives aux tarifs de référence prévues par le présent arrêté, prennent effet trois (3) mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023. Fayçal BENTALEB. MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES Arrêté du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale. ———— Le ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, Vu le
